Représentant spécial de l'Union européenne

a déjà traversé bien des épreuves. En mai 68 le départ du général de gaule, l'alternance en 1981 qu'est la victoire de la gauche au présidentiel & aux législative, la cohabitation, la décentralisation mais aussi l'évolution de la construction européenne qui exerce toujours une influence sur le pouvoir exercé en France. Elle a montré sa souplesse sa solidité & de sa capacité à fonctionné au service de tendance politique différentes aussi bien de la droite que de la gauche Chapitre I :

constitue le premier corpus de lois. Ecrit en 450 avant Jésus-Christ, cette loi des 12 tables est l'acte fondateur de l’ius scriptum (droit écrit). De nos jours la loi est source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les

de citoyenneté peuvent s'exercer dans le pays d'origine. Les états peuvent passer des traités pour régler ces questions : → Ex = au sein du l'UE a été crée la citoyenneté européenne, c'est à dire que les européens vivant dans un autre pays européen que le leur peuvent participer aux élections locales et du parlement européen. Quelques fois, pour des raisons culturelles, des accords sont passés entre états sur un plan bilatéral (ex = entre le Portugal et le Brésil, il peut y avoir des accords réciproque

auxquels la cour ne peut se référer pour statuer (=rendre un jugement). La CIJ dont la mission est de régler conformément au DI les différends qui lui sont soumis applique : Les conventions internationales appelées les traités (soit général ou spécial) qui doivent être respecté par les états : établissent des règles expressément reconnue par les états en litige. La coutume internationale : comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le Droit. Les principes généraux du Droit reconnu

au Kosovo (MINUK) ⎯ Rôle du représentant spécial du Secrétaire général ⎯ Les «quatre piliers» du régime de la MINUK ⎯ Le cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire ⎯ Relations entre les institutions provisoires d’administration autonome et le représentant spécial du Secrétaire général. Principaux événements survenus dans le cadre du processus de détermination du statut final ⎯ Désignation par le Secrétaire général d’un envoyé spécial aux fins du processus de détermination

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fédéralisme. Il se caractérise par la constitutuion des 2 ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. De plus ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat, et une chambre représentant le peuple le Bundestag. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et Länder doivent se contrôler et se délimiter mutuellement ; mais ils doivent également, dans le même temps, tenir compte des intérêts de

Unies au Kosovo (MINUK) ⎯ Rôle du représentant spécial du Secrétaire général ⎯ Les «quatre piliers» du régime de la MINUK ⎯ Le cadre constitutionnel pour une administration autonome provisoire ⎯ Relations entre les institutions provisoires d’administration autonome et le représentant spécial du Secrétaire général. Principaux événements survenus dans le cadre du processus de détermination du statut final ⎯ Désignation par le Secrétaire général d’un envoyé spécial aux fins du processus de détermination

L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION En 1945, les Européens naguère si puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité