Représentant spécial de l'Union européenne

la Conférence ministérielle. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle est composée de représentants de tous les pays membres (généralement le ministre du commerce ou de l’économie). Elle a les "pleins pouvoirs" : elle décide des cycles de négociation, de l’admission de nouveaux membres, de la conclusion d’accords nouveaux… Le Conseil général, également composé des représentants de tous les Etats membres, exerce les fonctions de la Conférence ministérielle pendant les intersessions

celui créant la Communauté économique européenne (25/03/1957), le chemin a été long et jalonné de nombreux autres traités, parmi lesquels l’Acte unique européen (1986), le traité sur l’Union européenne (1992), le traité d’Amsterdam (1997) ou le traité de Nice (2001). Par ailleurs, les traités originaires ont fait l’objet d’adaptations pour accueillir les nouveaux entrants successifs : du Royaume-Uni (1973) à dix nouveaux membres (2004), la Communauté européenne est passée de six à vingt-sept membres

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

(respectivement 3ème et 4ème banques du pays), ce qui a fait craindre une déstabilisation du système bancaire local. Une aide d’Etat d’1,7 Md €, autorisée par la Commission européenne, a permis de fournir des liquidités et de rétablir le fonctionnement normal de la FIB. La KTB, placée avec sa filiale « Viktoria Commercial Bank » sous surveillance spéciale, est quant à elle en voie de liquidation judiciaire : les rapports de surveillance commandés à l’été 2014 ont révélé dans ses comptes un déficit de près de 2

droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle de l’union et indique

décentralisation, les collectivités vont avoir un certaines autonomies et vont réaliser des dépenses qui vont entraîner une inflation législative pour encadrer les activités financières. Les parlementaires jouent un rôle important car ce sont les représentants des citoyens, le consentement de l'impôt fait en sorte qu'il faut faire attention que l'argent des contribuables soit bien géré. Le consentement à l’impôt des citoyens et en quelque sorte d’adhérer au projet de l’État. Le pouvoir de lever de

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

interurbain et international par l’opérateur inscrit au registre spécial de transport routier de marchandises pour le compte d’autrui. La même faiblesse est constatée en ce qui concerne le TIR de voyageurs. Cette faiblesse est due notamment à l’inexistence d’incitations spécifiques des pouvoirs publics à l’investissement dans cette activité et au manque de compétitivité des entreprises nationales du TIR, par rapport à leurs homologues européennes qui elles, bénéficient : • d’un prix d’achat moins

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et