Représentant spécial de l'Union européenne

réforme du marché européen. Avec lui se joue aussi l’avenir de la Martinique et de la Guadeloupe, pour qui la banane demeur un poumon économique et territorial vital. Les Antilles françaises se font du mauvais sang. Car pour la banane, l’échéance approche : au 1er janvier prochain, la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) européen de la banane va devenir réalité. Or avec cette réforme, l’Union européenne entérine l’affaiblissement progressif de la production européenne de bananes. Déjà

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On a la

.... 19 B-1-4 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (BIRD) .... 22 B-1-5 L'UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) ...................................................................................... 23 B-1-6 LA LIGUE ARABE (LA) ................................................................................................................ 29 B-1-7 L’UNION EUROPEENNE (UE) ....................................................................................................

Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France et réalisant des opérations sur le territoire français Vous êtes établi dans un pays de l’Union européenne • • • Les opérations concernant les biens Les opérations concernant les prestations de services Cas particulier : les ventes à distance Vous n’êtes pas établi dans un pays de l’Union européenne • • Les obligations douanières Les obligations fiscales Les demandes de remboursement Vous souhaitez vous implanter sur le territoire français

financiers s’est faite sur la base d’un très large consensus. Il fallait éviter les dévaluations compétitives et les dérives protectionnistes qui ont conduit au repli sur soi et à la guerre. Un débat a néanmoins eu lieu entre le représentant américain Harry Dexter White et le représentant britannique, l’économiste John Maynard Keynes. Ce dernier souhaitait la création d’une véritable Banque centrale mondiale destinée à émettre une monnaie internationale, le «Bancor». Cette proposition était guidée par l’expérience

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

Communautés puis de l’Union européenne et le droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CESDH) ont respectivement marqué les différentes étapes de cette double évolution. 1e Partie : L’application des traités internationaux par le juge administratif L’évolution de l’application des traités internationaux par le juge administratif s’est faite pour beaucoup à travers la réception par le juge administratif du droit de l’Union européenne. Au fil de nombreuses