Réméré

retraits de liquidité ou appels d’offre négatifs, le taux appliqué ici est le TIAO : Taux d’Intérêt d’Appels d’offre), sous forme de prises en pension des titres bancaires de 2 à 7 jours avec une option de rachat par ces banques : ce sont des titres en réméré (le taux appliqué ce niveau est le TIPP ou Taux d’Intérêt de Prise en Pension), ou sous forme d’interventions ponctuelles de la BEAC Le guichet B est un guichet spécial et très sélectif. Ne peuvent y être refinancés (réescomptés), que les effets représentatifs

réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire des actifs vendus jusqu'à complet paiement du prix. Les divers engagements obtenus comprennent notamment les titres à recevoir dans le cadre de souscription à l'émission ainsi que les ventes à réméré par lesquelles le vendeur se réserve le droit de racheter l'objet de la vente dans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais d'acquisition. Fonctionnement A la cession des actifs ou à la souscription des titres

9192. [ 124 ]. Eod. loc., n° 207, pp. 124 et s. [ 125 ]. Eod. loc., n° 213, p. 168. [ 126 ]. On peut relever, cntre autres, pour le droit chinois ancien, l’absence de distinction entre le tien tang (sorte d’antichrèse) et le houo mai (vente à réméré) ; — la confusion reposant sur l’analogie des situations apparentes ; — la confusion entre l’erreur, wou, et la faute, kouo che (V. CHEN KIAPEN, Ki yi wen ts’ouen, L. 3, pp. 20b et s.) ; — les particularités du régime des alluvions, tchang ti, dans

  ou   les   mettre   en   pension   mais   il   faut   qu’elle   soit   capable  de  présenter  le  même  type  de  titres  à  échéance.  On  a  aussi  la  vente  à  remere  :     la   banque   illiquide   a   mis   les   titres   en   pension,   à   l’échéance   de   l’opération,   a   la   possibilité  de  racheter  ses  titres,  mais  elle

établissement de crédit s’engage à recouvrer et à mobiliser des créances commerciales, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin.  - les opérations de vente à réméré d'effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension .  Toute personne peut donc pratiquer, sans restriction, les opérations prévues à l’article 18 de la loi 103.12 :  « - consentir à ses contractants, dans l'exercice de son activité

2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : - titres constitutifs de propriété ; - inventaires après décès ; - renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; 128 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - retraits de réméré ; - mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; - ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; - donations de meubles ; - obligations, reconnaissances de dettes et cessions de créances ; - procurations, quelle que soit la nature du

d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagement reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir Mdh - Source : Attijariwafa bank – Comptes agrégés 2009 41 730 1,2 13 512 5 756

d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées également à des opérations de crédit :  Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées ;  Les opérations d’affacturage ;  Les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières ;  Les opérations de pension. Dans ce cadre, les crédits octroyés à la clientèle par les opérateurs bancaires sont constitués :  Des crédits à la consommation et de trésorerie ;  Des crédits à l’équipement ; 

actes ou qu’ils reçoivent en dépôt ; 2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : - titres constitutifs de propriété ; - inventaires après décès ; - renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; - retraits de réméré ; 171 Article 7 de la loi de finances n° 48.09 pour l’année budgétaire 2010. 18 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; - ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; - donations de meubles

réservé la faculté de rendre la chose à tout porteur du reçu, il peut le faire, à moins qu’il ne sache ou ne doive savoir que le porteur s’est procuré le reçu d’une manière illicite. Art. 914 2 C. Achats sous pacte de réméré Ceux qui font métier d’acheter sous pacte de réméré sont assimilés aux prêteurs sur gages. 242 Code civil 210 Art. 915 D. Droit cantonal 1 La législation cantonale peut établir d’autres règles pour l’exercice de la profession de prêteur sur gages. …507