Réméré

actes ou qu’ils reçoivent en dépôt ; 2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : • titres constitutifs de propriété ; • inventaires après décès ; • renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; • retraits de réméré ; • mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; • ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; • donations de meubles ; • obligations, reconnaissances de dettes et cessions de créances ; • procurations, quelle que soit la nature du

opposable à la masse de créanciers en cas de faillite. Dès 1981, la réserve de propriété a été opposable. C’est une mesure du renforcement du crédit fournisseur. Il existait en droit civil, dans l’art. 1659, un vieux contrat spécial de vente à rémérer qui a été écarté car il constituait quasiment une fraude: une vente permettait au vendeur de se réserver le droit de racheter la chose pendant un certain délai. C’était un moyen indirect pour un vendeur qui dissimule un emprunteur, de considérer son

condition résolutoire ne s’est pas réalisée ; si elle se réalise, le contrat sera automatiquement anéanti rétroactivement (c’est donc le contraire de la vente sous condition suspensive). Une vente à condition résolutoire fréquente est la vente à réméré, où le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant restitution du prix et des frais engagés par la vente (il y aura par exemple prise en compte de la plus-value). Ce mécanisme prévu par le Code civil est assimilé par la jurisprudence

cré négo).            * système des pensions: cessions de créances assorties d'un engagement de rachat à un terme convenu => tranfert de propriété provisoire avec le cédant qui s'engage à racheter la créance cédée à un prix plus élevé: vente à réméré.                    => 2 modalités principales pour les pensions:                                      * celles sur l'appel d'offres: à l'initiative de la BdF; elle demande aux EtdC les quantités qu'ils souhaitent emprûnter et le taux qu'ils

moment où la condition se réalise par exemple la vente à l’essai. * Les ventes sous conditions résolutoire Elles obligent le créancier à restituer ce qu’il a reçu dans le cas où l’événement prévu par la condition arrive par exemple la vente à réméré, qui prévoit la possibilité de rachat au bénéfice du vendeur. 2. Les conditions de ventes et le transfert de propriété * Importance du transfert de propriété Il est particulièrement important de déterminer la date du transfert de propriété ;

formes : Les achats et les ventes fermes de titres contre cessions définitives de monnaie centrale. Les prêts et les emprunts en blanc, c’est à dire sans exigence de titres en contrepartie de la monnaie centrale cédée (sans garantie). Les ventes à réméré de titres : c’est une convention par laquelle le vendeur stipule qu’il pourra, au terme d’un délai fixé lors de la transaction, reprendre s’il le souhaite, le support cédé à un prix convenu d’avance. Les prêts garantis sous la forme de mise ou de

sollicitent alors le conseil de sécurité. Les états unis vont retenir la seconde option : le maintient de l’administration. Les états unis vont multiplier à l’infini des décisions inappropriées sur la base d’analyse manifestement terroriste. Ainsi Rémére, administrateur Américain en Irak va vouloir détruire l’armée Irakienne. On a supprimé tous les cadres de l’administration Irakienne. La nouvelle orientation privilégie les schits plutôt que les sunnites. La situation va dégénérée, on va essayer

par émetteur sur la base d’un rating interne ou officiel. L’auditeur doit donc s’assurer de l’existence et du respect de ces limites.  Risque de contrepartie Les OPCVM encourent un risque de défaillance de la contrepartie sur les opérations de rémérés, pensions, prêts-emprunts de titres.  Risque de liquidité Il concerne les opérations sur titres et se traduit par un défaut de règlement ou de livraison à l’échéance. Une défaillance de la contrepartie peut donc exposer un OPCVM à un risque de

permet à des investisseurs d’obtenir une rémunération sur des fonds disponibles sur une période courte, tout en ayant une garantie. On a un marché de pension livrée, dont les caractéristiques ont été définies en Déc 93. Avant cela on avait en France le REMERE. Tout pareil sauf que la contrepartie avait le droit de ne pas récupérer ses titres. Scandale : après que les prix se furent effondrés, les banques allemandes ne voulurent pas racheter des titres aux banques françaises. Comme il y a transfert de titres

de vente méritent d’être analysés. Il s’agit : - de la vente à réméré ; - de la vente en état futur d’achèvement (V.E.F.A) ; - de la vente avec clause de réserve de propriété ; - de la location vente ; - de la vente avec reprise ; - de la vente à livrer ; - de la promesse de vente. c-1- Vente à réméré La vente à réméré est régie par les dispositions de la section I du chapitre III du titre premier