Réméré

9% 14 660 1,4% 59 40 50 -31,7% 24,6% 61 20,8% - - - Ns Ns Ns Ns - Ns Ns Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagement reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir Mdh - Source : Attijariwafa bank – Comptes agrégés Revue analytique 2013 – S1.2014

dans le temps peut ainsi être un indicateur intéressant de l’appréciation d’une signature sur le marché. Avant la rationalisation du régime de la pension livrée, ce rôle de « refinancement garanti » était fréquemment joué par la vente de titres à réméré. Il faut noter que dans les deux cas des banques A et B, ce poste est nul. - 150 Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 1995 L’établissement C ne pratique aucune opération de pension livrée. 3.3. Les ressources sous forme de

mongueurs.net/). Il y coordonne le groupe e de travail ”Articles” dont le but est de publier un article dans la presse francophone technique, notamment dans GNU/Linux & Hurd Magazine France (http://www.linuxmag-france.org/) chaque mois. L’auteur tient a remer` cier tr`s chaleuseusement les autres membres de l’association pour leur aide, e leur soutien et les relectures effectu´es. e 169 

3 ans pr les actions en revendication du V.D en cas de dessai involontaire. o 2 ans à partir du j de la vente pr l’action en récision pr lésion. o Action en nullité pr vices cachés ds la vente introduite à bref délai. o Action en réméré a introduire ds les 5 ans. o Action en révocation d’un legs pr injure grave à la mémoire d’un testateur qui doit être intentée ds l’année à compter du jr du délit. F.2. Effets de la suspension. - Mise ( ) de la prescription ms

l’une des parties des obligations qui lui incombent en vertu dudit contrat. Tel est le cas de la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en application des articles 581 et 582 ; • article 585 : exercice de la faculté de rachat ou de réméré réservée au vendeur. b- Annulation et rescision L’annulation est l’anéantissement d’un acte qui trouve sa cause dans un vice inhérent ou concomitant à la formation de cet acte. L’annulation est dite rescision lorsque la nullité provient d’un vice

réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire des actifs vendus jusqu'à complet paiement du prix. Les divers engagements obtenus comprennent notamment les titres à recevoir dans le cadre de souscription à l'émission ainsi que les ventes à réméré par lesquelles le vendeur se réserve le droit de racheter l'objet de la vente dans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix principal et les frais d'acquisition. Fonctionnement A la cession des actifs ou à la souscription des titres

signature privée. § 2- TARIFS Article 659 Sous réserve de ce qui est dit aux articles 661 et suivants, les adjudications, ventes, reventes, cessions, les retraits exercés après l’expiration des délais convenus par les contrats de vente sous faculté de réméré, et tous autres actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles domaniaux, sont assujettis à un droit de 15%. Ce droit est réduit à 7% pour les immeubles à usage d’habitation ne faisant pas l’objet d’un titre

régime dérogatoire de restitution, des textes applicables aux actions édiliciennes (articles 1644 et s. anc.) puisque ces actions sont, par nature, considérées comme ayant pour vocation d'organiser une restitution, ou encore du régime applicable au réméré (articles 1659 et s. anc.) ou à la rescision de la vente pour cause de lésion (articles 1674 et s. anc.), à cet égard encore significatif. Dans la rédaction des projets de textes ici présentés, ces dispositions éparses du Code civil, pour la plupart

elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou d’une partie des biens loués, au plus tard à l’expiration du bail; les opérations de vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, d’effets et de valeurs mobilières; les opérations d’affacturage qui concernent toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recou- - 27 vrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales

dépositaire et ne pourra la refuser de façon abusive. d. Faculté de reprise ou restitution Il s’agit de la technique employée pour les invendus, au terme de laquelle, le vendeur initial reprend la chose à l’acheteur. e. Réméré Les parties peuvent réserver au vendeur la faculté de rachat – dite réméré – de la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des réparations (art. 1659 C.Civil). Cette faculté doit être exercée au plus tard, cinq ans après la vente (art. 1660 C.Civil)