Réméré

hès dem—inF ! hem—inD j9—ur—i quitté ‡—shingtonD et —prèsEdem—in je ser—i à worg—ntonF ! †ous me tiendrez —u ™our—nt p—r lettre ou télégr—mmeF F F ! te n9y m—nquer—i p—sD monsieur ‡—rdF F F in pren—nt ™ongé de 20 vousD je vous renouvelle mes remer™iements de m9—voir ™hoisi pour diriger ™ette enquête d—ns l9—'—ire du qre—tEiyryF it ™omment —ur—isEje pu soupçonner ™e que me réserv—it l9—venir 3 te rentr—i immédi—tement à l— m—isonD où je (s mes prép—r—tifs de dép—rtD et le lendem—inD dès l9—u˜eD

(possession). Forme de transfert de la possession, sans remise de la chose, sans tradition. Par exemple, je vends un code à F, mais il me le prête. Donc toujours en possession  Droit réel. Emphythéose  Droit réel en raison du numerus clausus Droit de rémérer = droit d’emption du vendeur = Faculté du vendeur de racheter la chose qu’il vend. C’est un droit personnel. Droit de source = un aspect de la propriété. Une servitude (recueillir l’eau sur un bien-fonds). La servitude foncière  servitude personnelle

condition résolutoire ne s’est pas réalisée ; si elle se réalise, le contrat sera automatiquement anéanti rétroactivement (c’est donc le contraire de la vente sous condition suspensive). Une vente à condition résolutoire fréquente est la vente à réméré, où le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant restitution du prix et des frais engagés par la vente (il y aura par exemple prise en compte de la plus-value). Ce mécanisme prévu par le Code civil est assimilé par la jurisprudence

forme d'aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat et assimilées; - les opérations d'affacturage ; - les opérations de vente à réméré d'effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. Article 4 Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat visées à l'article 3 ci-dessus concernent : - les opérations

forme d'aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat et assimilées; - les opérations d'affacturage ; - les opérations de vente à réméré d'effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. Article 4 Les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat visées à l'article 3 ci-dessus concernent : - les opérations

avons eu. Je voudrais remercier deux personnes avec qui j’ai particulièrement collaboré sur mes projets. Don Pierre ALESSANDRI, pour son professionnalisme et sa capacité à discerner vision personnelle et professionnelle lors d’un projet. Alexandre REMER pour l’efficacité de ses idées et son sens critique extrêmement constructif. Je tiens également à remercier Hélène DIRANI et Daniel ALBAN pour leurs conseils et leur vision avisée du monde de l’entreprise, m’ayant peu à peu guidé vers le poste que

actes ou qu’ils reçoivent en dépôt ; 2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : - titres constitutifs de propriété ; - inventaires après décès ; - renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; - retraits de réméré ; - mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; - ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; - donations de meubles ; - obligations, reconnaissances de dettes et cessions de créances ; - procurations, quelle que soit la nature du

auxdits actes ou qu’ils reçoivent en dépôt ; 2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : titres constitutifs de propriété ; inventaires après décès ; renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; retraits de réméré ; mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; donations de meubles ; obligations, reconnaissances de dettes et cessions de créances ; procurations, quelle que soit la nature du mandat ; quittances

actes ou qu’ils reçoivent en dépôt ; 2°- Les actes d’adoul et de notaires hébraïques portant : - titres constitutifs de propriété ; - inventaires après décès ; - renonciations au droit de chefaâ ou de retrait en cas de vente sefqa ; - retraits de réméré ; - mainlevées d’oppositions en matière immobilière ; - ventes de meubles ou d’objets mobiliers quelconques ; - donations de meubles ; - obligations, reconnaissances de dettes et cessions de créances ; - procurations, quelle que soit la nature du

d'ordre d'établissements de crédit et assimilés engagements de garantie d'ordre de la clientèle titres achetés à réméré autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers titres vendus à réméré autres titres à recevoir 31/12/2009 41 730 273 1 211 13 511 736 5 755 938 22 461 388 (en milliers de dirhams)