Réméré

au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. -Les opérations de ventre à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension ; -Les opérations d’affacturage. L’article 9 de la loi bancaire définit cette activité comme étant «  toute convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le

Crédits de trésorerie 70214 Crédits à l’équipement 70215 Crédits à l’habitat 7022 Intérêts sur affacturage 7023 Prêts à la clientèle financière 7024 Valeurs reçues en pension 7025 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7026 Comptes d’affacturage, rémérés, reports/déports, 7028 Intérêts sur créances douteuses 7029 Commissions 70712 Produits sur engagements de financement en faveur de la clientèle 70722 Produits sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 7712 Provisions sur créances douteuses

trésorerie 70214 Crédits à l’équipement 70215 Crédits à l’habitat 7022 Intérêts sur affacturage 7023 Prêts à la clientèle financière 7024 Valeurs reçues en pension 7025 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7026 Comptes d’affacturage, rémérés, reports/déports, 7028 Intérêts sur créances douteuses 7029 Commissions 70712 Produits sur engagements de financement en faveur de la clientèle 70722 Produits sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 7712 Provisions sur créances

trésorerie 70214 Crédits à l’équipement 70215 Crédits à l’habitat 7022 Intérêts sur affacturage 7023 Prêts à la clientèle financière 7024 Valeurs reçues en pension 7025 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 7026 Comptes d’affacturage, rémérés, reports/déports, 7028 Intérêts sur créances douteuses 7029 Commissions 70712 Produits sur engagements de financement en faveur de la clientèle 70722 Produits sur engagements de garantie d’ordre de la clientèle 7712 Provisions sur créances

ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 38 en milliers de dirhams en milliers de dirhams 31/12/2010 31/12/2009 PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et produits assimilés

ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix. Section I De la faculté de rachat Article 1659. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673. Article 1660. La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant

b) Le repentir ouvert au vendeur  Vente avec faculté de rachat ou vente à réméré  Articles 1669 à 1673 C. Civ. C’est une vente dans laquelle le vendeur se réserve la possibilité de racheter la chose contre restitution du prix. L’exercice du réméré est enfermé dans un délai de 5 ans. Pendant ce délai l’acheteur est véritablement propriétaire mais le vendeur peut à tout moment décider d’acheter. La vente à réméré n’est pas une seconde vente en sens inverse. Il s’agit de la disparition rétroactive

fixée, un autre acheteur offre un prix + élevé. Le vendeur est libre de refuser la surenchère pour convenance personnelle et le premier acheteur peut faire une offre égale à celle de son concurrent. - Le pactum de retrovendendo ou convention de réméré permet au vendeur de reprendre la chose dans un certain délai en remboursant le prix et les loyaux coûts de la vente (C. Civ. 1659). C’est un « mauvais système de crédit » qui n’a pas connu en droit romain la faveur qu’il connaîtra ds l’ancien droit

cédant et le cessionnaire s'engage respectivement et irrévocablement, le premier à racheter les titres, le second à les rétrocéder pour un prix et à une date convenue (cf la vente à rémérer, cad la vente qui donne au vendeur une faculté de rachat, inventée en 1804 pour le bourgeois. Mais ici c'est différent de la vente à rémérer où le vendeur a une simple faculté de rachat, car ici le vendeur s'engage à racheter, et l'acheteur s'engage a vendre). 3. Le nantissement de comptes titres (art L211-20): Là on

d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’État et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 31/12/2004 31/12/2003 18 259 434 32 532 4 546 950 1 722 734 11 957