Réméré

marchés organisés ou de gré-à-gré. - Le prêt-emprunt d’actions : le prêt-emprunt de titres est une cession temporaire de titres avec transfert de propriété. Il est en quelque sorte le dernier-né de ce type d’opérations ; ses prédécesseurs sont le réméré et la pension livrée. Le prêt-emprunt est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de titres fongibles, à charge pour cette dernière de lui en rendre de même espèce et qualité. Les modalités de durée et de prix

genie genetique sont soumlses r~lIerement r~slon. La blodiverslte est de piUS en plus Invoquee dans les projets de developpement durable, d'amenagement des terrolrs ou de gestion des ressources. sa defense est pretexte discussion et concertatlon, remer• gence de nouveaux objets d'inter~, la formation de nouveaux groupes soclaux. De nombreux programmes de recherche se mettent en place, des declolsonnements et des recomposltlons dlsclpllnalres s'organlsent. II est probable que de nouveaux

supérieur au cours d’un certain temps. ¤ Le pacte de retrait de la vente : de retro vendedo : faculté du vendeur de reprendre la chose, dans un délai certain, à condition de rembourser l’acheteur. C’est une clause de rachat. Derrière cette vente à réméré, on peut contourner par exemple les conditions d’un intérêt. -     Les obligations réciproques : l’acheteur doit payer le prix, le vendeur doit livrer une possession, Remettre à l’acheteur une possession paisible et utile de la chose (possessionem

le montant calculé conformément aux conditions tarifaires ci-dessus. Article 5 : tiers non indiqué Si l’activité du mandataire provoque le transfert du bien-fonds à un tiers non indiqué, mais au bénéfice d’un droit de préemption, d’emption ou de réméré, la commission est due en tout état de cause, au même titre que si la vente avait été faite à l’acheteur présenté par le mandataire. Article 6 : nommable La commission de courtage est due par le mandant pour toute vente effectuée non seulement au

Année universitaire 2015-2016REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, nous tenons tout d’abord à remercier cordia- lement notre encadrant Mr.Mohamed El Marraki pour nous avoir donner les orientations nécessaires lors de la réalisation de ce projet.On le remer- cie pour sa grande disponibilité, ses précieux conseils, sa gentillesse et sa bonne humeur qui ont énormément compté pour nous. Nous tenons ensuite à remercier Mme Meryam Zeryouh pour son aide précieuse et ses encou- ragements. Nous présentons aussi

vente), à l'offrir d'abord aux conditions proposées aux tiers, au bénéficiaire du pacte, lequel jouit ainsi, pour se porter acquéreur d'un droit de préemption ex: pacte de préférence pour le rachat des murs dans un bail commercial) • de rachat ou de réméré: similaire a pacte de préference Pacs: pacte civil de solidarité, est défini comme une convention conclue entre 2 personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent souhaitant organiser leur vie commune. De son côté le concubinage est défini pour

vente sous condition résolutoire (et même potestative) : c'est la vente avec faculté de rachat, que l'on appelait autrefois la vente a réméré -Art 1659 C.Civ → la vente est conclue avec une faculté de rachat au profit du vendeur. Le vendeur a la faculté discrétionnaire de remettre en cause la vente en remboursant le prix à l'acheteur. En pratique, cette vente a réméré est encore parfois utilisée notamment pour masquer un crédit avec une garantie. Plutôt que d'emprunter de l'argent à une personne et

d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer Engagements reçus Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir ÉT AT DES SOLDES DE GESTION (en milliers de DH) BANQUE CENTRALE POPUALIRE

blanc (le prêteur ne reçoit aucune garantie) ou contre effets (prises/mises en pension). Dans le deuxième cas, il s’agit d’une vente au comptant assortie d’un engagement de rachat à terme à un prix déterminé (cette pratique s’apparente à la vente à réméré américaine). *les intervenants sur le marché interbancaire : Les acteurs admis sur le marché interbancaire sont : les banques commerciales, la Banque Centrale, les établissements financiers et les investisseurs institutionnels : -les banques

Section 2 Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres 362-1. - Subventions d'investissement CHAPITRE VII ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES Section 1 Opérations sur titres 371-1. - Vente à réméré 371-2. - Opération de désendettement de fait Section 2 Opérations à terme fermes ou conditionnelles 372-1. - Enregistrement des contrats 372-2. - Opérations de couverture 372-3. - Autres opérations Section 3 Comptabilisation des actifs donnés