Réméré

garantie d'ordre de la clientèle 5. Titres achetés à réméré 6. Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS 7. Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés 8. Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés 9. Engagements de garantie reçus de l'Etat et d'organismes de garantie divers 10. Titres vendus à réméré 11. Autres titres à recevoir

ni constituer une in fraction au monopole. L’alinéa 2 du même art assimile aux opérations de crédit, le crédit bail et d manière plus large toute opération de location assortie d’un achat ainsi que les opérations d’affacturage et de vente à réméré des faits et de valeur mobilière. L’art 4 de la loi du 14 février 2006, définit les opérations de crédit bail et de location avec option d’achat, visé *à l’art précédent qu’elle concerne : - les opérations de location de biens

constatent pas une augmentation de capital ; les baux et locations, cession de baux et souslocation de fonds de commerce ou d’immeubles autres que ceux à usage d’habitation ; les quittances pures et simples, renonciations, compensations, rachats de réméré et décharges de dépôts de sommes ou valeurs ; les cautionnements, antichrèses, gages ou nantissements, affectations hypothécaires et mainlevées données de ces actes. JANVIER 2007 30 

pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie". Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré et d'affacturage sont assimilées à des opérations de crédit. Les conditions débitrices sont régies par l'arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n°143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts

forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : • Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées ; • Les opérations d’affacturage ; • Les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur ». De ce texte, il ressort que plusieurs opérations apparemment très différentes sont qualifiées d’opérations de crédit. Si par exemple

de devises au comptant suivi de l’échange inverse des mêmes devises sur le marché à terme. Par exemple, l’achat d’un certain montant de devises suivi d'une vente à terme de ce même montant (ou l'inverse). C'est ce qu'on appelle une opération à réméré. Exemple de SWAP de change : Prenons l'exemple précédent de l'opération en couverture contre le risque de hausse du USD par rapport à l' EUR d'un importateur français. L'importateur s'adresse à sa banque le LCL qui accepte de lui vendre une somme

dès que les parties se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix. Mais le droit admet que les parties puissent dans certaines hypothèses revenir sur leurs engagements. Nous avons 3 cas : 1- Repentir ouvert au vendeur : le Cas de la vente à réméré. Cette vente est prévue à l'article 1656 du Code Civil comme une vente avec faculté de rachat du bien par le vendeur. Dans cette vente le vendeur se réserve la possibilité de racheter le bien et donc de le récupérer à tout moment. Cependant cette

auxiliaires précieux, voire indispensable, que sont les sûretés. Au Maroc, des procédés anciens ont été à l’origine du développement des sûretés réelles immobilières telle que nous les connaissons aujourd’hui, que ce soit sous forme de vente à réméré, le contrat de Rahn ou encore dans le milieu juif, le contrat de ‘‘Machkounas ’’ qui consistait en un gage assorti d’un contrat en vertu du quel un prêteur consent à un emprunteur la remise d’une somme d’argent, l’emprunteur s’oblige à payer une rente

Actionnaires. Capital non versé (-) Report à nouveau (+/-) Résultat net de l’exercice (+/-) Engagements donnés 31/12/11 31/12/10 2 648 213 - - 2 432 588 2 433 261 1 234 - 245 298 214 952 Titres achetés à réméré - - Autres titres à livrer - - Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle -

Régie par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. • Les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier, de pension ou de vente à réméré (rachat) et d'affacturage (technique de recouvrement de créances) sont assimilées à des opérations de crédit. 3- Opérations en devises: • Opérations d'achat et de vente de devises contre dirhams; • Opérations d'arbitrage que ce soit