Réméré

plus libre de vous dire aussi que je voudrais la recevoir comme un hommage rendu à tous ceux qui, partageant le même combat, n'en ont reçu aucun privilège, mais ont [21] connu au contraire malheur et persécution. Il me restera alors à vous en remer- cier, du fond du cœur, et à vous faire publiquement, en témoignage personnel de gratitude, là même et ancienne promesse de fidélité que chaque artiste vrai, chaque jour, se fait à lui-même, dans le silence. Albert Camus, DISCOURS DE SUÈDE (1957)

signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de tout autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat et assimilées les opérations d’affacturage les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension3 telles que prévues par la législation en vigueur Selon l’article 6 de la loi bancaire « sont considérés comme moyen de paiement tous les instruments qui quel que soit le support ou le

spécialistes proposent à certains grands groupes industriels de titriser des créances commerciales de façon récurrente, de titriser des immeubles d'exploitation, stocks... en bref de rendre liquide presque tout le bilan. → Vente à réméré Dans le cadre d’une vente à réméré, la collectivité ou l’EPCI vendeur se réserve le droit de racheter le bien dont il s’est séparé dans un délai maximum de cinq ans, en remboursant à l’acquéreur le prix et les frais. → Démembrement La collectivité qui opère en

toute autres garanties. Sont assimilés à des opérations de crédit : • Les opérations de crédit- bail et de location[1] avec option d’achat et assimilées ; • Les opérations d’affacturage[2] • Les opérations de vente à réméré d’effets et de valeurs mobilières et les opérations de pension telles que prévues par la législation en vigueur. Par ailleurs, en dehors des principales opérations (de dépôt et de crédit), les banques peuvent effectuer des opérations connexes

le législateur qualifie aussi d’autres opérations comme étant des opérations de crédit tel que le crédit bail et d’une manière plus large toute opération de location assortie d’un achat, les opérations d’affacturage et les opérations de vente à réméré d’effets et de valeur mobilières. L’opération de crédit apparait comme une notion générique relativement à divers espèces de contrats. Ces derniers ont chacun une cause, un objet spécifique. Ils permettent de réaliser néanmoins une même opération

toute autre garantie. Sont assimilées à des opérations de crédit : - les opérations de location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit-bail, qu'il soit mobilier ou immobilier ; - Les opérations de vente avec faculté de rachat, ou vente a réméré, d'effets et de valeurs mobilières ; - les opérations d'affacturage. Article 4 : Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permettent à toute personne de transférer

d’ordre d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d’ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l’Etat et d’organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir 31/12/08 8 069 291 556 715 1 358 023 2 685 112 3 469 441 6 226 954 6 226 954

fondamentaux du droit musulman consiste en l’interdiction de vendre ce que l’on ne possède pas. Ainsi, les ventes à découvert contreviennent à loi islamique. Pour autant, la Charia encadre les échanges de titres, les prêts de titres, les opérations de réméré ou de portage. Une autre exigence dans l’investissement islamique doit être remarquée. Les fonds qui affichent que leurs investissements sont compatibles avec la loi islamique se doivent de prévenir les sociétés dont les titres font parties de leur

 un cautionnement ou toute autre garantie.  « Sont assimilées à des opérations de crédit  «‐ les opérations de location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit‐bail,  qu'il soit mobilier ou immobilier ;   «‐ les opérations de vente avec faculté de rachat, ou vente à réméré, d'effets et de  valeurs mobilières ;   «‐ les opérations d'affacturage.»  Cette définition appelle les remarques suivantes :    31 LE SECTEUR BANCAIRE ET LA LIBERALISATION FINANCIERE : DEFIS ET PERSPECTIVES CAS DU MAROC     ‐  La  notion 

(pour plus de détail voir délai de récupération) Voir délai de récupération Pension livrée (pour plus de détail voir page 1049) Appelée aussi réméré sur obligation, la pension livrée est un contrat par lequel un investisseur institutionnel ou une entreprise peut échanger, pour une durée déterminée, ses liquidités contre des titres financiers (réméré acheteur) Permanence des méthodes - principe de (pour plus de détail voir page 88) Ce principe veut que les mêmes règles et procédures comptables