Règle

Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel

n’existe pas de juridiction spécialisée, le litige est porté devant le tribunal d’instance, lorsqu’il est de faible importance, ou devant le tribunal de grande instance lorsque c’est un litige important. II) Sources du droit L'unité de base c'est la règle de droit. L'ordre juridique. Les principales sources du droit français sont la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. La loi écrite est la source principale. On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions rendues par les cours et les

Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions : une majeure (règle de droit applicable à la situation) et une mineure (situation de fait à analyser) d’où on tire une conclusion (l’application de la règle à la situation analysée). Ex : art 1109 du C.Civ. Le consentement d’une partie à un contrat ayant été obtenu par dol du cocontractant, ce consentement n’est pas valable et le contrat

possible d'appliquer le droit civil au service de l'État. La liaison du fond et de la compétence Cela signifie que le droit applicable à un litige détermine la compétence juridictionnelle. C'est parce que le litige trouve sa solution dans un règle du droit public que le juge administratif est compétent, à l'inverse, c'est parce que le litige trouve sa solution dans le droit privé que le juge judiciaire est compétent. Principe d'autonomie du droit administratif Dans la mesure où l'administration

CHAPITRE I La règle de droit 4/ Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. Section I – La diversité de la règle de droit. Section II –

mot  « fruit » en droit désigne les revenus d’un bien. Le mot « meuble » désigne tout ce qui peut être déplacé. Il y a également des mots qui ont différents sens juridique. Exemple : « loi » au sens large désigne toute règle de droit écrite. Au sens strict cela désigne une règle de droit émanant du pouvoir législatif. Quels sont les outils nécessaires à la science du droit ? Les cours magistraux et les TD Les manuels et les traités Les revues juridiques Qu’est-ce qu’un cours d’introduction

Caractéristiques de la règle de droit 1°) DEFINITION GENERALE ET EVOLUTION DU DROIT Droit = ensemble de règles juridiques dont la fonction principale est : d’organiser la vie en société, on ne peut pas imaginer une vie au sein d’une collectivité humaine sans un minimum d’organisation et de réglementations juridiques si non c’est la loi de la jungle qui risque de prévaloir. Un ensemble de règles interviennent dans le but d’organiser le rapport entre les Hommes, il s’agit principalement de règle : *

Si l’on considère le droit comme l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société on ne peut manquer de se poser un certain nombre de questions. La première interrogation renvoie certainement à la place de ce corps de règle dans l’essence et le devenir de l’être humain. Le droit est-il une construction de l’homme ou lui préexiste t-il ? Est-il aux services des volontés des sociétés humaines ou au contraire doit-il limiter naturellement leur passion et leur action

quelque chose ...) La règle des droits objectifs s'applique à tous mais au niveau individuel c'est les droits subjectifs qui entre en compte. Cette distinction est essentielle. I. LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : La règle de droit Le droit désigne l'ensemble des règles de conduite qui s'imposent aux hommes mais il doit être distingué d'autres règles de conduite qui se rapprochent de règles juridiques sans en être. CHAPITRE 1 : L'identification du droit La règle de droit connaît ses

juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer. En outre, il faut distinguer la règle de droit avec tous les autres droits qu'ils existent tels que la règle de droit morale, la règle de droit juste puis la règle de droit équitable.