Règle

imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car il s’agit d’un ensemble de règle générale, abstraite et impersonnelle valable pour tous. Ce droit objectif c’est celui qui est enseigné dans les universités de droit, appliquer par les magistrats et les praticiens du droit : les avocats, … Selon un deuxième sens, le terme de droit

conteste le licenciement -> conseil des prud’hommes. -ex2: Paul est révoqué -> Paul avait des fonctions de dirigeant -> on applique le droit des sociétés -> le tribunal sera celui de commerce. ! ! ! Chapitre 1: Definition des caractères de la règle de droit: Le mot droit a une signification unique. Le droit ou droit objectif signifie l’ensemble des règles qui régisses de la vie en société et également qui sont sanctionnés par la puissance publique. Ces règles s’appliquent dans une société donnée

* Exposer les problèmes juridiques qui se posent = les prétentions des parties, ce qu’elles veulent * Rechercher toutes les solutions envisageables : dégager la liste au brouillon = vérifier que les conditions d’application de chaque règle sont réunies ou non en l’espèce et c’est à ce moment qu’une solution envisageable devient une solution applicable * L’élaboration du cas pratique * L’introduction : faits utiles en vue de la discussion des questions et annonce des questions

personne victime d'un dommage sera titulaire d'un droit subjectifs contre l'auteur de la faute( celle-ci est objective). Après il y a des règles de preuves. Il faut qu'il y ai corrélation . Droit Objectifs Chapitre 1: Le critère de la règle de droit | But: Organiser la vie en société et permettre cette vie en société. Il n'y a pas de vie en société sans règles. Celles-ci marchent car tout le monde les respectent. Autres Règles: L'homme en société est soumis 3 autres règles

Partie 1 : Le droit objectif Titre 1 : Les composantes de droit Chapitre 1 : La règle de droit Section 1 : les caractères de la règle de droit §1. La règle de droit est abstraite, générale et permanente A. Explications 1. La règle de droit est abstraite 2. La règle de droit est générale - Référence spatiale : Tous les citoyens sont soumis à la même règle -Les degrés dans la généralité 3. La règle de droit est permanente La loi est durable et constante dans le temps. Altérations de

distingue la capacité de jouissance qui est la faculté d’ être titulaire d’ un droit et la capacité d’ exercice qui est l’ aptitude à l’ exercer. Circulaire= Acte provenant de l’ administration pour le bon fonctionnement de son service. Coutume= règle de droit issue d’ un usage général et prolongé et dont l’ inobservation peut être sanctionné par les juridictions. On distingue la coutume praeter legem qui vient compléter les dispositions de la loi, la coutume secundum legem à laquelle la loi vient

1 sujet théorique Université de Nancy 2 Sujet : deux questions : 1) Les caractères de la règle de droit 2) Le droit et la religion conseils pour traiter le sujet Analyse du sujet Le sujet invite à répondre à deux questions. Il s’agit de questions de cours mais le thème « le droit et la religion » a déjà été posé sous la forme d’un sujet de dissertation dans d’autres universités. C’est pourquoi, dans le cadre de la correction nous proposons de traiter ces deux questions sous ces deux formes : la

Sous-titre 1, la règle de droit Le droit n’a pas le monopole de la règle. Toutes les règles ne sont pas judiciaires (règles morales, de politesse…). La règle de droit se définit par des caractères basés sur des fondements particuliers. SECTION UNE : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit profite de certaines caractéristiques, toutefois, les règles de droit ont aussi leur spécificité propre qui les distingue des autres règles de conduites. I. Les caractères généraux de la règle de droit

§.1 la distinction du droit et de la morale. Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale. 4 différences : La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse

------------------------------------------------- CHAP 2 : LA REGLE DE DROIT Section 1 : Les caractéristiques de la règle de droit. Quelque soit sa nature, la règle de droit présente toujours le même caractéristique. Elle est obligatoire, général & permanente Paragraphe 1 : Le caractère obligatoire : Une règle de droit est obligatoire signifie qu’elle constitue un ordre, et s’imposer à tous. Il ne s’agit pas d’une simple recommandation. A. La règle de droit impérative : Définition : S’impose à tous