Règle

juridique français Chapitre 1er : L’ordre des normes en droit français Il existe 3 sortes de normes juridiques : les règles de droit, les actes juridique et les décisions judiciaire. Section 1 : Les règles de droit La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie. Contrainte social qu’exerce les

remise sur internet La règle de droit(=droit objectif, c par rapport au Conseil constitutionnel)→appréhender la situation, elle est impersonnelle et générale. Le juge doit trouver une réponse Art-4 "Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insufissance de la loi pourra être poursuivi comme coupable du déni de justice" (p3 §2). En fr, le juge a pour rôle d'interpréter la loi et en Gb, le juge crée le droit. Il existe certaines normes (règle de droit) qui st propres

façon à isoler le ou les problème(s) de droit précis posé(s) par le cas. - Rechercher la ou les règles (s) de droit applicables (textes de loi, articles du code et jurisprudence) permettant d’apporter une solution au cas. - Confronter la règle de droit applicable aux faits de l’espèce. - En déduire une ou plusieurs solution(s) justifiée(s). Cette méthode est celle du syllogisme. II- La rédaction du cas pratique 1° Commencer par une rapide introduction qui doit comporter

propriété, …). - Droit positif : Droit en vigueur à un moment et à un endroit donné. I) ETUDE DU DROIT SOUS L’ANGLE DU DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : Présentation de la règle de droit Règle de droit = droit objectif. N’est pas le propre de tous les systèmes juridiques. S1 : Notion de la règle de droit Sur le plan formel, la règle de droit présente des caractères qui permettent de la distinguer d’autres normes du droit. §1 : Distinction des règles de droit et des autres règles sociales A) Droit

devenue indispensable. Lorsqu’une situation comporte un élément étranger, elle est régie par le droit international. Le droit international privé règle les rapports des particuliers entre eux (ex. : mariage d’un Québécois et d’une Suédoise en France). Le droit international public s’applique aux rapports entre les États. 2. La règle de droit A. La règle de droit et les autres règles sociales Outre les règles de droit, d’autres règles sociales régissent la vie des hommes en société, telles les

Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit : (1.1.) Section 1 : Identification d’une Règle de Droit (1.1.1.) Comment peut-on savoir que l’on est en présence d’une règle de droit ? Définition : Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les

appliquer ? Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit : (1.1.) Section 1 : Identification d’une Règle de Droit (1.1.1.) Comment peut-on savoir que l’on est en présence d’une règle de droit ? Définition : Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles

régulation de la société par les mœurs est préférable et le recours au droit est un signe d’échec sur le plan des relations humaines. C’est donc la recherche de la coercition étatique, caractérisant la règle de droit, qui conduit à se poser une question ; le législateur est-il entièrement libre de créer la règle de droit selon son souhait ? C’est alors en répondant à cette question que l’on trouve une opposition entre deux conceptions, l’une idéaliste, qui tient de l’existence d’un droit naturel ; et l’autre

objectif Les juristes s'accordent à définir le droit objectif en définissant la règle de droit 1. Les caractéristiques La règle de droit à un caractère anthropocentrique, c'est à dire qu'elle est destinée à l'homme. Elle est hypothétique : elle définit un champ d'hypothèse dans lequel elle sera applicable ; mais aussi prescriptive : elle ne décrit pas mais impose. On peut donc la violer et c'est pourquoi chaque règle est affublée d'une sanction (caractère coercitif). Enfin elle est abstraite et

c'est l'ensemble des règles d'une société donnée. Il a un caractère global, général, abstrait et concerne l'ensemble du groupe. Compréhension de la règle de droit. Le droit est généralement sous forme de règles écrites, ou pas, ou bien sous la forme de jugements. Ce n'est pas forcément un précepte établit préalablement. Alors qu'est-ce qu'une règle de droit? Gérard cornu: « le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société » En effet, il y a aussi la morale, la religion, l'honneur.