Règle

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour l'homme

du chocolat. La règle de droit est le cœur du droit. CHAPITRE 1 : L’IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT Section 1 : les fondements de la règle de droit Le droit n’est pas neutre, il a une finalité sociale, politique ; au fondement du droit il y a des idées politiques, philosophiques. Le législateur est-il libre de créer les lois qu’il veut ??? Il y a 2 courants de penser : le droit naturel et les thèses positivistes. Paragraphe 1 : LE DROIT NATUREL Une règle de droit positif est

présument donc pas […]. Il ne s’ensuit pas que le droit international défend à un État d’exercer, dans son propre territoire, sa juridiction dans toute affaire où il s’agit de fait qui se sont passés à l’étranger et où il ne peut s’appuyer sur une règle permissive du droit international […]. Loin de défendre d’une manière générale aux États d’étendre leurs lois et leur juridiction à des personnes, des biens et des actes hors du territoire, il leur laisse, à cet égard, une large liberté, qui n’est

nature. B/ Des sanctions différentes La règle de droit et la règle morale sont toutes deux sanctionnées mais ces sanctions ne proviennent pas de la même origine. Les sanctions de la règle morale émanent soit de l’individu lui-même soit d’un groupe de personne. En effet, en cas de violation d’une règle purement morale, l’individu éprouvera des remords, des regrets c’est-à-dire des reproches de sa propre conscience. Alors que les sanctions de la règle de droit sont données par l’autorité publique

des limites  ordres, menace pour la société  problème sans fin, vengeance entraine une autre vengeance  menace la société. Arrive le droit  sa fct : guider les conduites par la règle afin d’empêcher les conflits, mais aussi de résoudre les conflits si li survienne malgré tous. 2 aspects principaux du droit : La règle écrite, énoncé normatif (créé une norme). Le droit telle qui les formulé, précisé lorsqu’il est nécessaire de mettre fin à un conflit. Le droit en cas de conflit c’est l’action d’un

- Une technique, une attitude à produire. Juriste possède plusieurs outils : - vocabulaire spécifique et mot du quotidien peut avoir un sens différent en droit. -Raisonnement juridique « syllogisme » en 3 étapes : la majeure (constituée par la règle de droit); la mineure (circonstance de fait); conclusion Le droit est : - Un art de convaincre qui implique : - un organe de décision (celui qui crée le droit) [gvrt] - un encadrement des personnes entre elles Le droit assure l’ordre et la

CHAPITRE 1 Qu'est qui permet d'identifier le droit? Une règle de droit est une règle de comportement elle existe pour dire ce qui est autorisé et interdit dans une société. - Objectif de la règle de droit: Elle permet de réguler la conduite des individus entre eux, elle n'a de sens que dans une société (communauté de personne). "ubi societas, ubi jus" (la où il y a une société il y a du droit. La règle de droit peut: - INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public)

Et pour mieux cerner le droit, aussitôt le même auteur, compare la règle de droit à d’autres règles de conduite, règles morales, de convenances, religieuses etc. Cette définition est reprise par J. Bonnard qui ajoute que ce serait plus simple de dire que le droit est un ensemble de lois mais que ce serait inexact car le droit (donc les règles) peut avoir d’autres sources (coutumes, jurisprudence, doctrine). J.P. Gridel " règle ou série de règles appelées à régir de façon identique des cas définis

romano-germanique : la règle de droit est tj écrite et elle préexiste au litige auquel nous allons l’appliquer (n’est pas rétroactive) Rq : il existe une exception à la non rétroactivité au niveau du droit pénal par soucis d’équité (si la loi est davantage fav auj au « délinquant » que l’ancienne, qui est normalement en vigueur à l’instant T du crime) Puisque la règle de droit préexiste et est écrite, le juge est là comme gardien de la légalité (respecte et fait respecter cette règle de loi)  Le travail

objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit Section 1. La généralité de la règle de droit Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit §. 1. Les degrés de la force obligatoire A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives §2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments Section 3. Les finalités de la règle de droit Chapitre 2. Les différentes sources de la règle de droit Section 1. Les règles de droit