Règle

DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE PLAN 1 INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est une règle de conduite en société, qui vise à régir les rapports entre les individus la composant. Si c’est une règle de conduite en société, ce n’est cpdt pas la seule règle réglementant la vie sociale

quelque chose, c'est droit objectif s'analyse comme l'ensemble des règles juridiques. C'est un ensemble de règle de base. Lorsqu'un individu cherche à s'appliquer une règle de droit, c'est du droit subjectif, ce sont les prérogatives individuelles. Elles sont illimitées. La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par la puissance public. Une règle est une obligation, c'est à dire un commandement. Une conduite est une action qui doit être déterminé par le

PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF Le drt objectif en tant qu’ensemble de regles de drt va nécessité un repérage de la règle de drt par rapport aux autres regles de cnduite ds la société. CHAPITRE 1 LE REPERAGE DE LA REGLE DE DRT Le trait commun à tte manifestat° du drt est qu’elle s ‘exprime sous forme de règles de cnduite sociale. A ce titre  comme tte règle la règle de drt va présenter des caractères communs a toutes les règles, caractères communs qu’il faudra dépasser pr rechercher ce

l'exécution forcé devant les tribunaux. A/ Le Droit Objectif Ici la règle de droit est envisager que pour elle-même, indépendamment de son implication, on vise le fonctionnement de la sté, la conduite de l'homme, ex: le code de la route. Le Droit Objectif est organisé en différente branche en fonction de son objet. Pourtant il existe des points communs malgré ces différentes branches. Et ces pts communs permettent de définir la règle de droit. 1/ Les différentes branches du Droit a/ Le Droit

19min n°7 Titre 2 : Les sources du droit. Sources du droit correspond plus spécifiquement au mode d’élaboration de la règle de dt cad aux mécanismes qui permettent de créer une règle de dt. La question n’est plus p° obéit on au droit mais comment une règle nait ? Les procédés qui président à la naissance d’une règle de droit. Il existe une multiplicité des sources du droit, elles sont extrêmement variées. On parle de pluralisme juridique. Plusieurs sources qui se

THEME : REGLE DE DROIT. 1ère partie : La règle de droit c'est celle qui dicte aux personnes qui sont soumises. La règle de droit parfois n'est pas conforme à la règle religieuse. La règle de droit présent des caractères généraux qui sont insuffisants de distinguer des autres règles. Elle a un caractère contraignant. Caractère généraux : le caractère abstrait de la règle de droit : signifie qu'elle est générale et permanente. Générale → La règle de droit ne vise jamais une personne

les individus. De même le code pénal punit de 30 ans de réclusion criminel le fait de donner volentairement la mort à autrui. 2/Les caractères de la règle de droit 2.1La règle de droit est obligatoire La règle de droit est obligatoire. Les citoyens qui ne respectent pas les règles sont sanctionnés par les tribunaux (puissance public). La règle de droit se caractérise donc par l’existence d’une sanction. C’est la contrainte qui permet de faire régner l’ordre social. Les sanctions peuvent prendre

LES  SPÉCIFICITÉS  DE  LA  RÈGLE  DE  DROIT     u  Selon  Aristote  :  «  Quiconque  est  incapable  de  vivre  dans  la  société  des  hommes  ou   n’en  éprouve  nullement  le  besoin  est  une  bête  ou  un  dieu  ».  Le  philosophe  décrivait  en   effet  la  nécessité  pour  l’homme,  animal  social,  de  vivre  avec  les  siens.  Or,  ce  «  vivre   ensemble  »  implique  l’existence

I- le droit objectif le droit peut être définit comme un ensemble de règle destiné a organiser la vie social. Il s’agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun. A- les caractéristiques de la règle de droit -Qu’est ce qui permet de distinguer la règle de droit des autre règle ? -Qu’elle est le fondement de la règle de droit ? Chapitre 1 : identifier la règle de droit L’existante de règle est en relation directe avec la préservation de la liberté. Il existe deux

Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car les règles ne sont pas distinguées. I. Les 3 caractères généraux de la règle de droit A. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Toute règle de droit concerne chacun en général mais elle ne vise personne en particulier. Il est paradoxalement relatif car la loi ne peut s'appliquer qu'à certaines catégories de personnes (femmes enceintes, voleurs