Regime Matrimonial En Assurance Vie

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION C’est un droit omniprésent dans l’activité juridique et judiciaire. La matière est déclinée sous un traité : 4 tomes : -entreprise et organisme d’assurances -distribution de l’assurance -contrat d’assurances -assurance de personnes Ce traité contient autant de matières qu’un traité de droit commercial. On envisagera dans ce cours le contrat d’assurances : conclusion, réalisation, ses éléments. C’est à dire les risques couverts, la prime d’assurance

........................................................................ 25 I.différence de sexe .................................................................................................................................... 25 II.l’age matrimonial .................................................................................................................................... 26 III.l’examen médical prénuptial............................................................................

enregistre les SMS soc 27 mai 2007 Au cours d’un «  art 259-1 Civ 17 juin 2009. Ok si pas de violence ni de fraude. En dehors de la sprhère * La vie professionnelle, la vie personnelle (pour sortir de l’article 9) Pour la formation ou l’exécution du contrat de travail, le salarité a droit au temps et au lieu a droit au respect de la vie privée soc 2 oct 2001. Au stade de la formation, l’employeur ne peut refuser un recrutement en se fondant sur le sexe, l’état de santé… Au stade de la

librement alors que maintenant si. Toutefois, les conjoints ne peuvent échapper complètement aux mécanismes socioculturels. L'époque contemporaine est surtout caractérisée par l'union libre: cela va de la cohabitation juvénile à la cohabitation post-matrimoniale qui concerne la réunion de personnes plus âgées ayant connu le mariage mais rompu par divorce ou mort. S'agissant du rôle parent/enfant, elles prennent appui sur la filiation et se manifestent par l'autorité parentale. Fondée sur le mariage, la

Le concubinage est une des formes de la vie de couple. La notion de couple n’est pas une véritable notion juridique car elle n’est pas définit dans le code civil. Cependant elle est au coeur du droit de la famille. Un couple est d’abord défini par une vie commune de lit, d’intérêt et de projet commun. Le concubinage est donc en premier lieu une situation de fait appréhendé par le droit sans pour autant qu’il existe un véritable régime juridique organisé. Lorsque une situation est qualifiée de concubinage

des titulaires de droits subjectifs, pris dans leur individualité. Il existe deux catégories de personnes juridiques au regard du droit : les personnes physiques (Chapitre I) et les personnes morales (Chapitre II). Vu les différences de nature et de régime qui les séparent, nous consacrerons des développements distincts à chacune d'elles. CHAPITRE I - Les personnes physiques La personne

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

qu’il dénomme la famille lignage comprise au sens large à un modèle plus restreint qui est la famille ménage. La famille ménage aussi appelle la famille nucléaire ou la famille PME (père, mère, enfant). Il explique que toute l’évolution des modes de vie et l’évolution du droit a été de se détaché du droit de la famille lignage pour se consacrer aux droits pour le conjoint et les enfants. On parle aussi de famille unilinéaire ou encore monoparentale. Dans ce cas on désigne le modèle dans lequel l’enfant

choix du régime est très important selon l’activité de la personne. En France, il existe 4 types de régimes matrimoniaux : Le régime de la communauté réduite aux acquêts : il s’agit du régime de base. Tous les biens acquis après le mariage font partie de la communauté (sauf l’héritage qui est considéré comme un bien propre). On peut le modifier après 2 ans d’application => ce régime est automatique mais si l’on veut changer on doit passer devant un notaire. Le régime de la

effectués pour l’année en cours. Ces choix sont définitifs et conditionnent les inscriptions aux examens et aux travaux dirigés. c c La présence aux travaux dirigés est obligatoire. Un régime de travaux dirigés par correspondance peut être accordé dans certaines situations particulières (étudiants engagés dans la vie active, effectuant un service national volontaire, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), en situation de handicap, sportifs de haut niveau ou détenus). Les horaires