Regime Juridique De La Carte Bancaire

• Les papiers administratifs dans un classeur jaune • Un dossier permanent rouge (BIC, IC), vert (profession libérale), Bleu (SCI) qui permet d’avoir l’historique du client des trois dernières années. Contenant : • Un onglet juridique (statut, PV assemblées, bis.) • Un onglet fiscal se composant des copies de déclarations fiscales des trois dernières années. • Un onglet social TNS (trois dernières années). • Un onglet permanent (recherche

pourtant, la banque est au cœur de l’économie nationale. Elle joue de plus en plus un rôle décisif. Gérant les dépôts et l’épargne, distribuant les crédits, animant les marchés financiers, organisant les paiements et le change ; les établissements bancaires irriguent le pays d’un flux vital : l’argent. Une matière première qui n’est pas ordinaire. Une marchandise dont le processus de fabrication est bien mystérieux. Une denrée rare, sensible, stratégique qui ne peut laisser personne indifférent. Pour

Master-IHEC Année universitaire 2010-2011 M.BOULAABI Karim   Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre de problématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués. Plusieurs définitions sont proposées, retenons celles-ci : 1*Définition large: On appelle « Commerce électronique » l'utilisation

 Rapport de stage Effectué du 08Décembre 2014 au 08 janvier 2015 LICENCE PROFESSIONNELLE : BANQUE-FINANCE-ASSURANCE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA REALISE PAR: ASSIA ROUJDI Encadré par: LAILA TAJOUI Remerciement : Ce travail n’aurait pas abouti sans l’implication de toutes les personnes qui nous ont épaulés tout au long de ce stage. C’est donc à ce titre que je voudrai remercier infiniment la responsable d'agence Mme Laila Tajoui et mon encadrant MlleeHajarLmchareq

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

Droit bancaire Intro : • Droit bancaire : Ens des règles concernant les opé de bank et ceux qui les accomplissent à titre pro. Droit pro puisqu’il met en relation 1 pro de l’argent(le banquier) qui effectue des opérations de bank les quelles sont des opérations de com avec son client. Banquier = partenaire privilégié, incontournable La signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement

partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique : Société en nom collectif Zamhari Azzedine : 6000 parts nommé gérant principal (directeur) Zamhari Najib : 2000 parts nommé comme cogérant - Capital social : 100.000,00 DH - Activité : Fiduciaire Travaux comptables, juridiques et fiscaux Conseils et création d'entreprises. - Dirigeant - Siège social : Ville : Fès - Téléphone : 05.35.60.92

droit des garanties. I- Notions élémentaires : A- Structure  B- Structuration II- Notions complémentaires : A- Financement B- Difficultés III- Notions élémentaires : A- Structure du groupe : 1- Personnalité morale : Personnalité juridique : avoir des liens, avoir un patrimoine, obligation légale payer des impôts, passer des contrats a la banque, posséder des biens meubles et immeubles, pouvoir agisse en justice. Utilité : stabilité la société devient indépendante de ces membres

‫جامعة محمد الخامس – اكدال‬ ‫كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية‬ ‫الربـــــــاط‬ Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE SEMESTRE 3 GROUPES B & C Abdellatif CHATRI 4,7 30000 20000 10000 0 -10000 -20000 -30000 -40000 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 -50000 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 (p) 5,6 août-14 janv

cette première catégorie, l’achat pour la revente, ainsi que la plupart des exemples précédents. En revanche parfois peu importe l’objet ou la personne, certains actes en effet sont commerciaux en raison de leurs formes, en raison de l’instrument juridique utilisé : - La lettre de change - La société commerciale Enfin il faut prendre en compte une 3eme catégorie : Des actes qui au départ sont civil mais vont devenir commerciaux parce qu’ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de