Regime Juridique De La Carte Bancaire

I. Identification du cabinet· Raison sociale : AL HOUDA CONSEIL· Forme juridique : S.A.R.L· Date de création : juillet 2007· Activités  · Entrepreneur de travaux de comptabilité· Création des sociétés· Conseil juridique· Capitale 60000DH· Registre commerciale Fès 27983 · N°

........................................ Pages 4 et 5 I / Présentation de l'entreprise A/Définition générale de l'entreprise ....................................................... Page 6 et 7 * l'historique, l'entreprise sur le plan juridique et économique B/Travaux effectués dans le département comptable.......................... Page 8, 9 et 10 * mission de l'entreprise, tâches quotidiennes II / Apports du stage et comparaison de deux cultures différentes A/ Apports et projets

quelques années et qui consiste en une arnaque de type bancaire. Par exemple un pirate crée un site web complètement indentique a celui de la banque visée et envoie un email aux internautes. Les clients de cette banque cliquent sur le lien renvoyant sur le faux site et entrent leurs coordonnées pour révalider leur compte. Le pirate recupère donc les informations et peut se connecter à la place du client pour opérer des transactions bancaires ou autres. - De deux choses l'une soit c'est le serveur

PERSPECTIVES MEMOIRE DE 3ème CYCLE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES DE DROIT DES AFFAIRES Présenté et soutenu en septembre 2003 par Haroun BOUCHETA Directeur de recherche : Monsieur Bertrand BREHIER Juriste de droit financier Direction des Affaires Juridiques Société Générale Année universitaire 2002-2003 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE DE HAROUN BOUCHETA AVANT-PROPOS En premier lieu, je tiens à remercier Monsieur le Professeur Alain SERIAUX, Directeur du DEA

2. La transmission 3. paiement (présentation, obligations du banquier, recours en cas de défaut de paiement) III. Les cartes de paiement et de crédit 1. Les cartes d’entreprises 2. Les cartes bancaires DEUXIEME PARTIE : LES MODES DE PAIEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL 1) LE REGLEMENT PAR FACTURE COMMERCIALE 2) LE REGLEMENT PAR TRAITE LIBRE 3) LE REGLEMENT PAR TRAITE DOCUMENTAIRE OU REMISE DOCUMENTAIRE 4) LE REGLEMENT PAR CREDIT DOCUMENTAIRE

------------------------------------------------- Comptes bancaires : différences entre compte ouvert au nom des 2 époux et un compte au nom de l‘un ou l’autre ? Comment fermer un compte joint ? - Compte ouvert au nom de l’un ou l’autre époux = compte personnel ou compte individuel - Compte ouvert au nom des 2 époux = compte collectif => 2 types = - compte collectif sans solidarité ou compte en indivision - compte collectif avec solidarité ou compte joint Le compte personnel ou individuel

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

UNIVERSITE HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des Sciences JuridiquesEconomiques et Sociales | Mémoire de fin d’étude | Le Commerce Electronique & les Problèmes Juridiques | Réalisée par : Mlle BOUTALEB SafaaEncadré par Le Professeur : Monsieur CHADI MohamedParrainé par : Monsieur CHADI Mohamed – Responsable ONE | | Année scolaire 2010/2011 Remerciement Je tiens avant tous, d’exprimer mes vifs et profonds remerciements à Mon Professeur Monsieur CHADI Mohamed, qui n’a jamais manqué

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

la France a connue avec la loi bancaire en 1984 - fermeture de cafés pour les remplacer par des agences bancaires - pourrait se répéter en 2010 avec la fermeture de certaines agences bancaires au profit tant des services à distance que de nouveaux canaux de distribution (DAB/GAB, Internet, etc.), ramenant les agences au rang de simple canal parmi d’autres. Toutefois, aujourd’hui la France reste le seul pays présentant à la fois une forte densité d’agences bancaires et un taux d’utilisation important