Regime Juridique De La Carte Bancaire

points au régime de droit commun du compte de dépôt.C'est une construction intellectuelle complexe que les outils classiques du droit privé ne parviennent qu'incomplètement à expliquer . L'emploi fréquent et souvent abusif du terme ne facilite d'ailleurs pas son identification. Ainsi, l'intérêt de ce sujet sera ici de déterminer si les comptes courants et les comptes de dépôts doivent être impérativement distinguer ou si au contraire, ils peuvent être assimilés et soumis de fait, au même régime juridique

rénove et revend avec plus value -Marchand de liste = Vend des listes de biens immobilier à la vente ou à la location Seuls les agents immobilier, administrateurs de biens et marchand de liste sont soumis à la loi hoguet. Il faudra obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture. 2: Conditions pour devenir agent immobilier, administrateur de biens ou marchand de liste Loi hoguet a posé quatre conditions cumulatives pour devenir agent immobilier. -Aptitude professionnelle

remerciements en premier lieu à la Directrice de l’agence BMCI salé médina, Mme. ZINAD HANANE, pour son aide précieuse et ses conseils avisés. C’est grâce à son attention et ouverture d’esprit que cette période de stage, effectuée au niveau de l’agence bancaire BMCI, constituera une expérience de valeur dans mon cursus universitaire. Mes remerciements vont également à M. RAHMANI ABDELHAMID, pour l’aide professionnelle considérable qu’il m’a accordée durant ma présence à l’agence BMCI. En outre

PREMIERE PARTIE : Les choix d’une structure juridique. Introduction Armel souhaite créer une entreprise dénommée « Bons vents » afin de commercialiser des modèles réduits de voiliers sur Internet. Il hésite entre une entreprise individuelle et une SARL unipersonnelle, constituer ou non une société dont la forme juridique est distincte de sa personne. I. L’entreprise individuelle : avantages et inconvénients. A. Forme juridique et patrimoine. Lorsqu’une personne exerce

CREDIT BANCAIRE DUREE DU STAGE DU 07/01/2002 AU 20/05/2002 FORMATION ET MISSIONS ❖ AGENCE PRINCIPALE HASSAN II : ANALYSE ET GESTION DES COMPTES DE GRANDES ENTREPRISES ❖ DEPARTEMENT DES ENGAGEMENTS (SIEGE) : GESTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT, DES AUTORISATIONS DE DEPASSEMENT ET DES PROCEDURES RAPIDES D’OCTROI DE CREDIT ❖ DIRECTION DE L’INVESTISSEMENT ET DES MARCHES ENTREPRISES (SIEGE) : GESTION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT ❖ DEPARTEMENT JURIDIQUE ET GARANTIE

à la prochaine étape qui est l’élaboration de votre projet. Ainsi vous serez en mesure de vérifier sa cohérence et sa faisabilité. Pour ce faire, vous devrez réaliser trois études : - Une étude de marché Une étude financière Une étude juridique 1/ L’ETUDE DE MARCHE Par définition, une étude de marché consiste à rechercher un maximum d’informations, sur les différents éléments qui composent votre marché (Offre, Demande, Environnement). Selon une étude de l’A.P.C.E (Agence Pour la

Partie 1 : le système bancaire français L'activité et le rôle des banques Les banques permettent la rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds

prévisionnel Page 18 Plan de trésorerie Page 20 Plan de financement à 3 ans Page 22 Calcul du point mort Page 23 L'étude juridique Page 24 Structure et activité Page 24 Choix de la structure Page 25 Principaux critères de choix Page 27 Dossier de constitution (liste des pièces) Page 33 Troisième phase : Le lancement des opérations Page 37 Sur le plan juridique Page 37 Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) Page 37 Quand s’adresser au CFE ? Page 38 Coût des formalités

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et emploie

Partie : Tâches effectuées 1. Tâches n°1 : Ouverture d’un compte bancaire ……..………………….…….19 2. Tâches n°2 : Retrait par chèque………….…………………….……………….20 3. Tâches n°3 : Retrait par carnet…………….……………………………………21 4. Tâches n°4 : Virement ……..………………………………….………..………..22 5. Tâches n°5 : Versement …..…………………….………………………..…..….23 6. Tâches n°6 : Opération de change ………………..……………….……………24 7. Tâches n°7 : Demande d’une carte monétique ……………………….………25 8. Tâches n°8 : Demande de crédit…………………