Regime Juridique De La Carte Bancaire

LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES INTRODUCTION : LE ROLE DE LA BANQUE L’activité de banque traditionnelle est de recevoir des fonds du public, de les conserver et les restituer sur demande du public. Cette activité est une activité de risque. En France * 13 juin 1941 : Création d’une commission de contrôle des banques * Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tous les textes concernant le monde bancaire. A. Les opérations de banque 1. Le dépôt Les banques

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long

Mr. Mohamed EL MOUMOUHI Qui m’ont accordé le possible leurs expériences et qui m’ont facilité mon intégration au sein de La Banque. Introduction générale Occupant une place très particulière dans le système bancaire marocain, le groupe banques populaires se distingue par son système coopératif et mutualiste, basé sur les notions de confiance, d’entraide et de solidarité. L’originalité du groupe se présente également dans sa structure organique à trois niveaux

Les différents statuts juridiques pour une entreprise Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, SCOP... Les statuts juridiques possibles sont nombreux quand on veut créer une entreprise. Pour vous aider à choisir le bon statut, voici les principales caractéristiques de chacun d'eux avec leurs avantages et inconvénients. L'EURL en résumé A mi-chemin entre l'entreprise individuelle et la SARL, l'EURL est une structure juridique un peu bancale, mais assez prisée par ceux qui mènent leur projet

Deuxième partie Présentation du crédit populaire du Maroc Rappel historique Troisième partie Présentation de l’agence Fonctionnement des services Service caisse Service placement Service commercial *Les produits bancaires * Argumentaire commercial Quatrième partie Taches effectuées conclusion Il est très agréable avant la description du déroulement de  mon stage, de remercier MR le

Troisième partie o Présentation de l’agence o Fonctionnement des services ➢ Service caisse ➢ Service placement ➢ Service commercial *Les produits bancaires * Argumentaire commercial Quatrième partie o Taches effectuées o conclusion [pic] Il est très agréable avant la description du déroulement

ETUDE DU MARCHE DU SECTEUR BANCAIRE La première priorité pour présenter le secteur bancaire est de définir ce qu’est une banque. Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi en France. L'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de

contrôlées. / 8-2 Les commerçants n'ont plus l'obligation de tenir un livre d'inventaire. / 8-3 En matière de TVA, les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée dont le montant des recettes n'excède pas le seuil du RSI peuvent, sous certaines conditions, tenir une version simplifiée du livre journal sur la base de leurs relevés bancaires. / 8-4 Les sociétés placées sur option ou de plein droit sous le RSI sont autorisées à tenir une comptabilité super-simplifiée. / 8-5 Simplification

Droit Bancaire Le droit bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement

Financement non bancaire 1) Le crédit commercial - Crédit mobilier - Crédit immobilier (Une entreprise ne peut, à titre habituel, accorder des prêts à une autre) - Crédit commercial : Une E dans le cadre de sont activité professionnelle peut consentir à ses contractants des délais ou avances de paiement. 2) Le crédit à long terme - Financement par les fonds propres = ressources stables de l’entreprise - Financement par compte courant d’associé = prêt réalisé par un associé