Regime Juridique De La Carte Bancaire

L'économie bancaire La banque étant un commerce, son exploitation doit être profitable, pour valoriser l'actionnaire/sociétaire et pour pérenniser l'entreprise. Pour être profitable, la banque à le choix entre 3 types de revenus d'exploitation: - Les intérêts - Les commissions - Les marges sur opérations financières (investissements sur entreprise avec risques ou non, rachats de portefeuille américains avec subprimes: pertes) Recapitalisation: Une banque prête plus que son capital = risque

IV- Retraite anticipée 21 V- Conclusion 22 I- Introduction : Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances. L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation

CHRONIQUES Doctrine COMMERCE ELECTRONIQUE © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Commerce électronique par téléphonie mobile (m-commerce) : un cadre juridique mal défini par Thibault Verbiest et Etienne Wéry Avocats aux barreaux de Paris et de Bruxelles, associés du Cabinet Ulys, chargés d’enseignement à l’université Paris I Panthéon - Sorbonne L’ESSENTIEL Les téléphones portables ne se limitent plus à offrir des services vocaux, ils sont devenus aussi le vecteur de nouvelles

obligatoire par le chèque est vrai pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit

7 II. Section 2 : Missions de la banque 8 1. Objet 8 a. Professionnels et entreprise 8 b. Particuliers 8 2. Forme juridique 8 3. Identique de forme 9 4. Réseau 9 5. Filiales 9 6. ORGANIGRAME DE L’AGENCE 10 I. Section 1 : produits et prestations de BH 11 1. Les compte de BH 11 a. Les compte chèque : (ANNEXE1) 11 b. Le compte épargne études étude : (ANNEXE4) 12 2. Les cartes bancaires 12  Les cartes de paiement Yasmin 13  Les cartes de paiement CIB 13 II. Section 2 : les crédits de banque habitat

Droit du financement des entreprises : Introduction : Fin 70’s, une E ayant besoin de financement ne pouvait se tourner que vers le financement bancaire (hors grande E). Mais le droit commun du financement d’E était les banques. Aujourd’hui ce système a changé, il y a également le financement de marché. Fin 70’s, le pouvoir public Français a constaté que la place financière de Paris était très en retard devant les autres grandes places financières mondiales (Londres, NY). Volonté de relancer

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE I Fiche signalétique |Raison sociale |Montgallet Club Automobile | |Forme juridique |SARL | |Capital social |122 000 €

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

L’ENTREPRISE II-SYSTEME D’INFORMATION III-TRAITEMENT D’UN DOSSIER COMPTABLE DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ETUDIEE 1-LE CLASSEMENT 1-1 LES FACTURES FOURNISSEURS 1-2 LES DOCUMENTS FISCAUX ET SOCIAUX 1-3 LES FACTURES DE VENTES 1-4 LES RELEVES DE COMPTE BANCAIRE 2-LES MAQUETTES 3-LA SAISIE COMPTABLE 3-1 SAISIE DES FACTURES D’ACHATS 3-2 SAISIE DES FACTURES DE VENTES 3-3 IMMOBILISATION 3-4 LES TÂCHES SOCIALES 3-5 LES CHARGES FISCALES 3-6 L’ETAT DE RAPPROCHEMENT CONCLUSION INTRODUCTION Durant ces