Regime Juridique De La Carte Bancaire

tendance ........................................................................................... 29 Les perspectives de développement économique 2010-2014 ................................................................... 44 L’environnement juridique des affaires ................................................................................................... 46 CHAPITRE 2 L’INVESTISSEMENT ETRANGER EN ALGERIE.............................................................. 48 2.1 2.1.1 2

montant des dépenses à engager avant la création ou dans les premiers jours de la création (frais d'étude, caution, publicité de lancement, avance de TVA...) Quelles sont les sources de financement ? Le financement des moyens matériels :  prêt bancaire, Prêt création d’entreprise, Prêt d'honneur  crédit-bail, subvention d'investissement,  apport personnel du créateur Le financement du besoin de fonds de roulement et de la trésorerie de début d'activité :  apport personnel du créateur 

critères disparaît, c’est plus de l’artisanat. Le statut de l’artisant (administratif et juridique): Il est inscrit au répertoire des métiers (tenu par la chambre des métiers) Il n’est pas soumis aux règles du droit commercial mais aux règles du droit civil. Il bénéficie de plusieurs dispositions légales qui tendent à rapprocher son statut à celui du commerçant : -Il y a un régime en faveur du conjoint de l’artisan. -Le fond artisanal peut faire l’objet d’un nantissement

de la fabrication de la monnaie fiduciaire (billets et pièces de monnaie sont frappés par la banque de France). Ex : faux monneyage si on fabrique soit même ses billets * Elle centralise les documents se rapportant à l’exercice de la fonction bancaire. * Elle est la banque de l’état français et elle tien les comptes du Trésor Public. * Elle est la banque des banques. Chaque banque a l’obligation d’ouvrir un compte courant à la banque de France pour y stocker des liquidités, Ça permet

régit les rapports entre particuliers, il s’applique à tous et c’est pour cela qu’on le dénomme aussi le droit commun. Le droit commercial : c’est une branche du droit privé relative aux opérations juridique accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Les opérations juridiques sont qualifiées d’acte de commerce, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et des actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception, ce qui signifie que le droit commun

existants à l’CNSS I- DEFINITION : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc CNSS est chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Proche de tout grâce à un réseau de plus de 61agences et 9 directions régionales, la CNSS compte plus de 2500 collaborateurs au service des entreprises affiliés et de leurs salariés. Le régime de la CNSS concerne les entreprises et leurs salariés relevant des secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales

transactions commerciales.De ce fait, les banques Algériennes, ont mis un nouveau moyen de paiement, le paiement électronique dit aussi le paiement par carte bancaire, qui certes, ne s'est pas encore globalisé au sein de la population.Ce moyen de paiement électronique constitue la base du e-commerce, car l'internaute va entrer les informations de sa carte bancaire (en plus d'un mot de passe confidentiel) quand il effectuera un achat sur un site marchand.Contrastant avec une expansion très rapide et un succès

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

Sommaire Remerciements : 5 INTRODUCTION 6 I. Présentation du groupe BMCE BANK 7 1. Fiche signalétique : 7 2. Vue d’ensemble : 8 3. Historique : 8 4. Les filiales : 10 5. BMCE Bank en chiffre : 12 6. Distinctions : 13 II. Fonctionnement de l’agence bancaire BMCE ROCHES NOIRES : 14 1. Présentation de l’agence : 14 2. Structure : 15 2.1. La caisse : 15 2.1.1. Présentation du service : 15 2.1.2. Opérations exécutées: 15 A. Le versement : 15 B. Le Retrait : 15 C. La Mise à dispositions : 16 D. Le virement :

Mon environnement de formation, c’est-à-dire le Département Juridique de la Banque Populaire Régionale d’Oujda était la destination idéale pour moi. Entant que juriste de formation, les taches qui étaient siennes me convenaient parfaitement car je m’y retrouvais : assurer la sécurité juridique des opérations liées à l’activité de la Banque Populaire Régionale par l’application des textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil