Regime Juridique Cheque

| |Logo : [pic] | | | |Forme juridique : Société Anonyme | |Slogan : ‘‘BANQUE FAITE POUR VOUS’’ | |Siège (ville) : 101, Bd Zerktouni

précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…) Une fois la société est créée & immatriculée au registre de commerce, elle dispose d’une personnalité morale différente de celle des associés fondateurs, et devient ainsi capable d’accomplir, en son nom & pour son propre compte, tous les actes entrant dans son objet social. II- Classification juridique des sociétés. La loi marocaine prévoit plusieurs formes juridiques dont les plus importantes

crédit ou droit financier concerne la circulation de la monnaie pour éteindre des obligations. (C’est à dire des dettes). Il y a la monnaie fiduciaire, c’est à dire monnaie métallique et billets. Il y a la monnaie scripturale qui comporte chèques, les lettres de change ou traites, billets à ordres, bordereau d’Ailly (bordereau avec titre de créance). Pour la monnaie scripturale, ces titres indiquent des jeux d’écritures en compte. On trouve aussi la monnaie plastique, c’est à dire les

passés devant notaire dans la forme ordinaire des contrats; et il en restera minute, sous peine de nullité. Dès lors, il ressort de l'ensemble de ces dispositions un véritable principe de solennité des libéralités, solennité qui implique également un régime de sanction, engendré par le non respect de ces règles de forme . Toutefois en raison des dérogations apportées au formalisme , il est permis de s’interroger sur la nature de ces libéralités. Si le législateur a souhaité un formalisme accru et

|- Chèques reçus en paiement d'impôt ou taxes assimilées, et endossés à l'ordre de | | | |trésorier provincial. | | | |-Les chèques certifiés remis en paiement de droits divers | | |Compte du trésor à la banque du Maroc |- Les chèques non certifiés

THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire qu’au moment de l’émission du chèque, la provision doit être préexistante autrement dit cette dernière doit exister sur le compte. Le chèque peut être civil ou commercial voire mixte, en effet tout dépend des personnes qui l’utilisent. Le chèque comporte des mentions obligatoires notamment : → la date → La signature → Le lieu

par ordre chronologique. • Conseil juridique, fiscal et financier. • Accomplissement des opérations commerciales, qui ont des rapports avec les sociétés. Le cabinet est animé par une équipe de travail jeune, dynamique et qualifié dont l'organisation interne montre clairement son esprit communautaire et coopératif, afin que le travail s'effectue dans un climat solidaire et collectif. • RAISON SOCIAL : • FORME JURIDIQUE : S.A.R.L. • DATE DE CREATION : 

celui qui les émet. Il veut dire aussi au sens très vaste une expérience qui a pour objet de maintenir la comptabilité des entreprises qu’elles soient commerciales, industrielles, individuelles … dont l’organisation et la gestion administrative juridique et fiscale. Avant tout, le fiduciaire est une entreprise qui fait le calcul des dépenses et des recettes d’un commerçant et aussi c’est un établissement privé qui joue le rôle des progrès économiques. La fiduciaire est aussi le médiateur entre

laisse croire au tiers que la filiation existe bien. Cas No1 Le fait qu’il ya un prénom masculin et féminin sa pose une ambiguité. Le procureur peux et n’a pas obligation d’aviser le procureur. On a pas le droit de se marier avec le frère juridique . il pourra changer de prénom à 13 ans dans la liste sinon il devra prouver que tout les prénoms ne sont pas biens. Il aura son prénom usuel celui qui figure en tête de l’acte civil. Si le père se manifeste après la naissance ya 4 choix :

consommation : sur la base d’activité professionnelle, le CMF dit qu’on applique les règles positionnées par le code de la consommation. • Certains instruments de paiement sont établis sur la base de sources commerciales (effets de commerce). Le chèque ou la traite (billet à ordre, lettre de change) sont répertoriés comme étant des effets de commerce. Les références légales se trouveront dans le code de commerce. 3. Opérations de banques et de crédit Opérations de crédit : sont réservées aux