Regime Juridique Cheque

E2B - Activités professionnelles de synthèse 1/22 PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Raison sociale : Activité : Type de clientèle : Responsables : Chef comptable : Statut juridique : Adresse du siège social : Téléphone : Télécopie : Site Internet : Courriel : RCS : SIRET : NAF : N° TVA Intracommunautaire : Effectif : Régime fiscal de déclaration : Taux de TVA : URSSAF Banque : Exercice : ARTHUR SANDERSON & SONS FRANCE Négoce des textiles (commerce interentreprises) Professionnels John SACH –

............................................................................................ 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations ............................................................ 4 2.4 Protections matérielles et juridiques .......................................................................................... 5 III - PROCEDURES GENERALES ............................................................................................................ 5 3.1 L’importance

fonctions 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations 2.4 Protections matérielles et juridiques III – PROCEDURES GENERALES 3.1 L’importance du classement 3.2 Traitement du courrier 3.2.1-Traitement du courrier reçu 3.2.2-Traitement du courrier départ 3.3 La trésorerie 3.3.1-Règles de base 3.3.2-Tenue de la caisse 3.3.3-Protection des disponibilités 3.3.4-Emission de chèques 3.3.5-Suivi de la trésorerie et rapprochement bancaire 3.4 Les achats de marchandises et de frais

peut avoir une activité commerciale ! Alors qu’une société commerciale peut avoir une activité civile. Lettre de change : fonctionne comme un chèque (on donne l’ordre à notre banque de payer le montant du chèque à une tierce personne). Toutes les personnes qui mettent leur signature sur une lettre de change s’engage à payer cette lettre. Mieux qu’un chèque, à une valeur supérieure. Énormément de lettre de change entre commerçant. En signant une lettre de change, on fait un acte de commerce par la

comptabilité générale utilise la notion de flux lors des enregistrements comptables. La comptabilité générale recense des flux des faits commerciaux, matériels, juridiques et économiques d'une entreprise. Par exemple : un fait commercial sera la vente ou l'achat d'un produit, un fait matériel sera l'usure des machines, un fait juridique sera l'engagement de rembourser un emprunt ou un achat, ou de payer le personnel, ou de payer les taxes et autres impositions, un fait économique sera la variation

 Rapport de stage Effectué du 08Décembre 2014 au 08 janvier 2015 LICENCE PROFESSIONNELLE : BANQUE-FINANCE-ASSURANCE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA REALISE PAR: ASSIA ROUJDI Encadré par: LAILA TAJOUI Remerciement : Ce travail n’aurait pas abouti sans l’implication de toutes les personnes qui nous ont épaulés tout au long de ce stage. C’est donc à ce titre que je voudrai remercier infiniment la responsable d'agence Mme Laila Tajoui et mon encadrant MlleeHajarLmchareq

Les éléments majeurs de cette réforme sont : -L’approfondissement de sa mission régionale par la contribution à l’utilisation de l’épargne au lieu même de sa collecte ; -L’élargissement des prérogatives du comité directeur ; -La transformation juridique de la BCP et l’ouverture de son capital ; -L’affirmation de l’autonomie des BPR ; Le GBP est doté d’une structure pyramidale à trois niveaux : 1-Le comité directeur, instance dirigeante du groupe : Composée de 5 membres du conseil d’administration

externe en présentant bien évidement sa fiche d’identification, ses différentes directions et ses moyens d’actions. Il est question dans ce chapitre de présenter la création et l’évolution de l’entreprise, sa mission ainsi que son régime juridique et fiscal. SECTION 1 : HISTORIQUE. Nous présentons la création du chemin de fer au Cameroun, l’évolution et la naissance de la CAMRAIL et son identification. A- Création du chemin de fer au Cameroun

le régime juridique applicable en l'espèce. • Eléments de rattachements déduits des faits : - lieu de commission de l'infraction ® France et plus précisément Paris. - nationalité de l'auteur de l'infraction ® Gabrielle est de nationalité espagnole. - nationalité de la victime de l'infraction ® absence de victime. L'auteur de l'infraction étant de nationalité étrangère, il peut donc y avoir un conflit de loi dans l'espace. • Régimes juridiques

organigramme et enfin ses objectifs. I - FICHE D'IDENTIFICATION DE LA CPI : Nom de la coopérative CPI Raison sociale Caisse populaire d'investissement Statut juridique Etablissement de Micro finance de 1ere catégorie Date de création 2003 Siège social Akwa, immeuble galerie Tayou (douche municipale) Directeur Général Monsieur Jacques NCHEHO Régime fiscal Régime Réel Slogan CPI, le vivier du développement communautaire Boîte Postale Email Logiciel utilisé NETSOFT BANK cpi.finances@yahoo.fr 6501 Douala II