Regime Foncier Et Droit Réel

Lamia – YAKHELIF Hanan Master Droit des AFFAIRES 2012-2013 Introduction : Selon Frédéric Bastiat  « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Le droit de propriété est un droit réel qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur la chose, ce droit constitue l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Et il a été traditionnellement

§3- Les procédures spéciales d’immatriculation Tant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. §1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition

contribuables * Code des investissements   Au Mali, le système d’imposition des revenus est un système cédulaire, c’est à dire qu’il n’existe pas un impôt unique qui frappe l’ensemble des revenus d’une personne. Mais chaque revenu est imposé selon un régime qui lui est propre. Cela a pour conséquence l’absence d’une imposition globale du revenu, l’impôt Général sur le Revenu (IGR) ayant été supprimé avec la réforme du 11 avril 1999. L’essentiel de la fiscalité malienne est la fiscalité d’entreprise

fiscale. 15 PARTIE 3 : LES LIBERTES OFFERTES EN MATIERE FISCALE ET COMPTABLE ET LES CONSEQUENCES SIGNIFICATIVES. 16 Section 1. Les régimes d’imposition 16 1- SCI soumises à l'IR. 16 2- SCI soumises à l'IS 17 3- Régime spécifique 18 a) Loi de finance 2004 18 b) Le dispositif « PERISSOL » 18 Section 2. Revenus fonciers ou SCI à l’IS ? 18 1- La constitution de revenus immédiats 19 2 -Capitalisation des revenus 19 Section 3. Imposition des plus-values

Droit fiscal Introduction : L’impôt, une réalité universelle Quelles sont les deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée

imposable. a) Régime classique Montant imposable = salaire net imposable de la fiche de paie – 10% de frais (Tableau 3) Pour les frais professionnel Exemple 1 : Cas n°1 : 3 000*10% = 300 < 401, 401 s’applique donc montant imposable 4 000-401=2 599€ Cas n°2 : 24 000*10% = 2 400 donc déduction frais de 2 400€ salaire imposable 21 600€ Cas n°3 : 200 000*10%= 20 000 donc déduction frais de 13 501€ salaire imposable 186 499€ b) Régime des frais réels. Le régime forfaitaire peut

foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description

LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Titre Quatrième : IMPÔTS SUR LE REVENU DES

l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite del’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédureest judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont : - la purge juridique : c un principe destiné

Master : Droit Immobilier et notarial Matiére : Droit administratif La responsabilité personnelle du conservateur en droit marocain présenté par : MEDKOURI SARA EL HARIM MOUNA MASSOUDI RKIA Encadré par : Pr SERHANE El houssaine Année universitaire : 2013-2014 Plan INTRODUCTION Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre