Regime Foncier Et Droit Réel

TITRE : DROIT FISCAL Chapitre : Les revenus catégoriels I) Les traitements et salaires. Salaire imposable = salaire + *Indemnité sécu. * Indemnité chômage * Sommes perçues fin d’activité (ex : idem licenciement …) * Cotisations non déductibles (CSG- CRDS) * Cotisations obligatoires * PERP, PREFON * Indemnité emprunt : max 15 250€ limité à 50% salaire * Frais professionnels : option forfaitaire 10% (max 13 893€, mini 413€ ou 906€ chômage) * Pensions et retraite (abattement 10%) mini = 367€ par

pour les salariés de droit privé. * Le lien de subordination : * Les fonctionnaires sont dans un lien de subordination où ils ne signent pas de ctt de W, mais ils ont un statut G de la fonction pù. * Le salarié est dans un lien de subordination par le biais du ctt de W, qui obligatoire. * Par assimilation les pensions sont imposées dans la cat des traitements salaires (TS) car les pensions sont assimilées à un R du W différé. A. Le régime fiscal des TS

1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose. En

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |

L’immatriculation foncière Les titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à l’être. L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes : L’introduction • 1-Qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière ? • 2-D’où vient l’invention  et comment elle a évolué au Maroc? • 3-Est-ce qu’il s’agit de l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ? • 4-Quelle est l’institution

Imposition du résultat de la SCI Le régime d’imposition des résultats de la société dépend de deux paramètres : son propre régime fiscal et son objet ainsi que la qualité de ses associés. Régime fiscal de la société : Les SCI relèvent dans leur majeure partie du régime fiscal des sociétés de personnes : leurs résultats (issus pour l’essentiel des loyers) sont déterminés et calculés globalement au niveau de la société, mais ils sont imposables entre les mains de leurs associés respectivement

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable

Les revenus fonciers sont les revenus tirés de la location d'immeubles vides (ruraux, urbains, bâtis ou non). Vous pouvez être propriétaire, copropriétaire louant ou usufruitier louant ou encore membre de sociétés immobilières. Le revenu foncier est imposable et s'ajoute aux autres revenus du contribuable pour calculer son impôt sur le revenu. On distingue deux régimes d'imposition pour les revenus fonciers : le régime de droit commun et le régime « micro-foncier ». Ce dernier est applicable si

2 p.12 Patrice Virginie Régime général Option frais réels Régime général Option frais réels Abattement de 10% de 16000 soit 1600€ Frais de transport : ( 2900X0, 565= 1639€ Repas : 4,55X290j= 1320€ D’où TOTAL de 2959€ Abattement de 10% de 20 000€ soit 2000€ Transport : 400€ Etude : 380€ Documentation : 145€ Repas : 170Jx4, 55= 774€ TOTAL : 1673€ Choix de l’option frais réels pour Patrice mais pas pour Virginie. 2.2 Les revenus fonciers : régime général  En micro-foncier, pour loyers encaissés <