Regime Foncier Et Droit Réel

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds

L’ENTREPRISE Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu. Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). -------------------------------------------------

bénéfice sur cette cession c’est une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values se font rares du fait de l’exonération qui profite aux petites entreprises individuelles. Si elles

et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés;

CHAPITRE I: LES SOURCES DU DROIT FISCAL Elles sont multiples mais peuvent se regrouper en 2 catégories: les sources internes reposant sur la souveraineté nationale les sources externes liées au développement des relations internationales et au droit communautaire. Section I: Les sources internes du droit fiscal §1: La Constitution La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au

Les suretés réelles Introduction Etymologiquement le terme sureté est synonyme de sécurité; se sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour les cas ou le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de bien d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ces créanciers. Il s'agit d'une garantie que prend le créancier afin de pouvoir se prémunir conte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer

100 % par un emprunt de 85 000 € au taux de 5,5 % l’an sur 12 ans. Ils souhaitent mieux connaître le régime Besson. Celui-ci leur semble peu intéressant en raison du plafonnement des loyers. Le marché locatif étant très tendu dans le quartier envisagé, Mme DUPRAYS est certaine de pouvoir louer ce bien 650 € par mois. Travail demandé : 1.2.1. Calculez le revenu net foncier dans les trois régimes en complétant l’annexe B (à rendre avec la copie). 1.2.2. Présentez les calculs relatifs à la

situé en France * Quand on évoque la notion de foyer fiscal situé en France, on se réfère au domicile fiscal des contribuables (en droit fiscal international on dira résidence fiscale). - Or sa détermination soulève 2 difficultés : * 1 ère difficulté : le territoire français en droit fiscal ne correspond pas au territoire français tel que le conçoit le droit constitel. · En matière d’IR le territoire français englobe le territoire métropolitain, la Corse, les DOM mais non les TOM.

Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - DROIT FRANCAIS PRIVE LICENCE FONDAMENTALE Régime juridique du domaine privé de l'état Réalisé par : Étudiante : CHAHBOUNE CHAIMAE CNE : P130165082 Étudiant : EDDAIF MOHAMED CNE : 2525031100 Encadrant de la FSJEST: Mr. MASRAR Soufiane Année universitaire 2021/2022REMERCIEMENTS Au démarrage de la rédaction, qui représente l’étape ultime de cette

REVENU *Portail des étudiants sciences économiques et gestion (SEGBM.NET) Revenus imposables: -Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR jusqu’en 2010, -Revenus salariaux et pensions de retraite -Revenus professionnels -Revenus et profits fonciers -Revenus et profits de capitaux mobiliers qui émanent des placements bancaires, les placements boursiers (en cas d’achat des OPCVM), les placements monétaires (bons de trésor, billets de trésorerie.). *Portail des étudiants sciences économiques