Regime Economique En Douane

e douanier au senegalCODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques et l'exportation temporaire comprennent : - le transit ; - l'entrepôt douanier ; - la transformation sous douane ; - le perfectionnement actif; - l'admission temporaire ; - le perfectionnement passif ; - l'exportation temporaire. 2- Au sens du présent code, on entend

technologies de l’information dans les services qui ont déjà ces caractéristiques. Les opportunités de faire en puissance les technologies de l’information ont été utilisées de manière systémique, au cours du processus de réforme. L’administration des douanes a donc mis en place des systèmes internet et intranet performants, amélioré constamment ses mécanismes de traitement automatique des échanges, actualisé les informations transmises au public et introduit divers modes de communication avec le public

PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Stage de formation au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirectes de Marrakech Préparé par : salma hajji Année universitaire :

 INTRODUCTION L’administration des douanes, une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique

SECTION 6 : LES REGIMES DOUANIERS On distingue entre plusieurs types de régimes douaniers à savoir : I – LES REGIMES FONDAMENTAUX Le régime de la mise à la consommation Qui permet l’admission de marchandises en provenance de l’étranger devant rester définitivement au maroc. II - LES REGIMES ECONOMIQUES SUSPENSIFS : C’est en ensemble de procédures mises en place par la réglementation douanière pour tenir compte des conditions de production et de fonctionnement

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Master spécialisé : marketing et management commercial Rapport de stage à: L’administration Régionale des Douanes et Impôts Indirects de casa-port Sous le thème : Réalisé par : Mohcine ZERRAA Encadré par : Mr Abdellatif CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières

et à témoigner toute ma reconnaissance à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects pour l’intérêt porte tout au long de mon stage pour leur aide et précisions. [pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations et droits, pouvoir des agents de l’.A.D.I.I. Notion

l’import/export La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V connaît le contexte économique mondial actuel et sensibles à la nécessité de vous soutenir nationale qu’internationale, nous nous sommes attelés, depuis une dizaine d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans