Regime Economique En Douane

Fiche 8 Les régimes douaniers Le régime douanier est le statut juridique attribué à la marchandise lors de son dédouanement. En fonction de ce que l’on a prévu de faire de la marchandise le régime douanier n’est pas le meme. Sur le DAU il est impératif de faire figurer le régime douanier antérieur s’il y en avait un et le régime demandé pour la déclaration I Régime commun Ce régime commun s’applique lorsqu’il y a strictement rien de particulier. C’est-à-dire une importation pure et simple

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

des produits sensibles, soumis à licence ou prohibés ................................................. 12 Régimes économiques en douane (RED) ..................................................................................... 13 Régime de mise à la consommation à l’importation et à l’exportation simple ...................................................... 11 Régimes «économiques» en douane .........................................................................................................

 L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTES Direction Régionale de Casa-Port. Prénom  :Fatima Zahra Nom :FILALI Filière : Technicien spécialisé en « Secrétariat de direction » Etablissement :Institut Spécialisé de Gestion et d’informatique/OFPPT Lieu de stage : la Direction régional de Casa-Port Encadré par  : Mr Abdelali ELFETTACHE ESSAKALY Période de stage : Du 04 /01 /2010 au 29 /02 /2010 Promotion : 2008/2010

assouplissement de la réglementation, et ce, afin que la douane soit un atout permettant l’épanouissement des entreprises et contribuant à la croissance économique tout en assurant la protection de l’économie nationale et la sécurité du commerce extérieur. Ainsi, dans le cadre du partenariat douane-entreprise, l’administration des douanes a mis en place un certain nombre de facilitations, et c’est dans cette logique que s’inscrit le statut d’opérateur économique agréé institué par les autorités douanières

nouveau code des douanes est né ! Il s’agit d’une nouvelle réglementation douanière entrée en application depuis janvier 2009. Très attendu par les opérateurs économiques locaux et investisseurs étrangers, ce nouveau code prévoit un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale. De hauts responsables de la direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé

l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes

Les entrepôts sous douanes Base légale : Articles 129 159 du code des douanes. Textes d’application : Décision n°05 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes. Décision n°06 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes. Circulaire n°45 DGD/CAB/D133 du 23/07/2000 relative à l’entrepôt public. Définition : L’entrepôt des douanes est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier

monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport sera composé de deux parties ; une réservée a une vue historique

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………