Regime Economique En Douane

4CHAPITRE 1 :Aperçu sur le domaine · Présentations de l’administration de la douane……………………..5 · Historique de la douane 5 · D.G.S.D.I.I 6 · Les missions de la douane …………………………………………….7 · Les régimes douaniers ………………………………………………...9CHAPITRE 2 : La composition du bureau des douanes 11 · Déroulement Du Stage…………………………………………. 14CONCLUSION

de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire pour

LES REGIMES DOUANIERS Retour LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES : A – ORGANISATION : Les régimes douaniers économiques sont organisés autour d’une symétrie import – export. Un régime douanier économique à l’importation correspond à un régime douanier économique à l’exportation. B – SCHEMA DIRECTEUR : Les principes de fonctionnemùent des régimes douaniers économiques obéissent toujours au schéma-directeur indiqué ci-après : 1 – Demande de l’opérateur économique

Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Téléphones : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 Les Régimes Economiques en Douane E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Numéro Vert : 08000 - 7000 N°9 M a i Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects 2 0 0 2 Administration des Douanes et Impôts Indirects Les Régimes Economiques en Douane Présentation Elément important

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

La douane et les pays tiers I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur 1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais)

la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L'admission temporaire : Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer