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Notions

Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non…

u Le régime de transit

Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement.

Travaux dirigés
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Comment bénéficier des régimes économiques ? Utilisation d’un régime économique 3 TeckeL Choix d’un régime douanier adéquat

Évolution d’un régime pour accompagner une situation

Vers l’épreuve E61

1. LE RÉGIME COMMUN

Cours

Le régime douanier commun concerne les opérations d’importation et d’exportation définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité par l’entreprise. À l’exportation, les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une « déclaration d’exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, document de transport…). À l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue deux types de régimes douaniers communs à l’importation.

1. 1.

Le régime de « mise en libre pratique » (MLP)

Le régime de « mise en libre pratique » autorise la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et leur confère, si elles sont d’origine tierce, le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et réglementaires communautaires. exemple Une entreprise de la région d’Amiens importe un équipement industriel du Canada. Le transport s’effectue par bateau jusqu’à Anvers. Le post-acheminement est assuré par transport routier jusqu’à Amiens. L’entreprise règle les droits de douane à Anvers afin de