Regime Conventionnel

Techniques contractuelles ; L’avant contrat ; L’après contrat > ouvrages de JM Mousseron (fac de Montpellier), ouvrages essentiellement axés sur le droit de la distribution. Le clausier, W. Dross (recueil des clauses les plus usuelles de droit civil (régimes matrimoniaux, successions….)). Méthode de rédaction d’un contrat Il existe une méthode pour la rédaction d’actes. Cette méthode peut se résumer en 3 verbes : interroger – imaginer – rédiger. I- Interroger * C’est une phase fondamentale

Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique

droits réservés • Quelle loi définit les droits et obligations résultant du mariage : la loi française ? allemande ? américaine ? ou une loi internationale ? • Quelle est la nationalité des enfants ? • Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine ? ou d'une loi internationale? • Quant à la succession du mari : quel juge saisir ? un juge national ? un juge international ? Quelle loi appliquer ?

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat- Agdal Département Sciences et Techniques de Gestion. Université Mohammed V Rabat – Agdal Recherche en Master Sciences de Gestion Option : Finance Sous le Thème : Le Régime de change au Maroc & le Passage vers un système de change plus flexible Travail préparé par : - ABBASSAT Mourad Avril 2011 1 SOMMAIRE: TABLE DES ILLUSTRATIONS : ..............................................................................

IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques =

objet du DC. Les mutations du DC depuis 1890 Auteurs qui écrivent à un moment où le régime politique commence à devenir stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940, 3ème république. 1946 > 4ème république. 1958 à nos jours > 5ème république. Catégories juridiques inventées par de grands auteurs. Régime parlementaire et présidentiel naissent fin 19ème car stabilité donc on a le temps de réfléchir

pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution

réussi : la République romaine. Il s’agit pour lui de repérer les mécanismes de la durée et de la grandeur de Rome. Il entend montrer les effets des actions des dirigeants et des modes des configurations socioculturelles sur la pérennité ou non de tout régime politique : « Lorsque les pays qu’on acquiert, comme on a dit, sont accoutumés à vivre selon leurs lois et en liberté, pour les tenir il y a trois procédés : le premier, les détruire ; le deuxième, y aller habiter en personne ; le troisième, les laisser

enfants. C’est dans ce contexte qu’a été adopté le nouveau Code de la famille (NCF) en janvier 2004 et que le Code de la nationalité marocaine (CNM) a été réformé en janvier 2007. * Âge de la majorité et de la capacité de tester : 18 ans. * Régime matrimonial légal : séparation de biens. * Loi du rattachement en matière successorale : loi nationale du défunt. II - Droit des personnes A - Acquisition de la nationalité Par la nationalité d’origine Principe L’attribution de la nationalité