Régie des transports de Marseille

Histoire des logos de la SNCF * 7 Notes et références * 8 Bibliographie * 9 Annexes * 9.1 Articles connexes * 9.2 Liens externes | La convention de 1937 La convention du 31 août 1937 définit la SNCF comme une société anonyme mixte régie par le code du commerce1. L'objet de la société est l'exploitation du réseau qui est propriété de l'État et dont la SNCF est concessionnaire, la construction éventuelle de nouvelles lignes, ainsi que la participation à toutes opérations se rattachant

assurer la pérennité dans un environnement en perpétuel changement ? Plan I) Présentation de son secteur d’activité : II) Présentation de l’entreprise : III) Les activités de la COMANAV : • 1ere activité : Transport de marchandises • 2eme activité : Transport de passagers • 3eme activité : Cargo IV) Analyse S.W.O.T V) Analyse des différentes forces concurrentielles VI) Problématique : comment assurer la pérennité de la Comanav dans un environnement en perpétuel changement

millions de t/an. (Hambourg - 126 Mt, Marseille - 97 Mt, Amsterdam - 75 Mt, Le Havre - 75 Mt, Algésiras - 64 Mt, Grimsby & Immingham - 58 MT en 2004, Gênes - 55 Mt, Brême - 54 Mt, Tees & Hartlepool- 54 Mt en 2004, Londres - 54 Mt, Dunkerque - 53 Mt.) Le volume traité par les ports du sud de la Mer du Nord a augmenté de plus de 60 % en 20 ans (de 1985 à 2005) avec près de 250 millions de tonnes traitées en 2003. En Méditerranée, ce sont Algesiras, Marseille, Gênes et Trieste qui ont les ports

de base) p. 5 Propos générique d’introduction à chaque entretien p. 6 Etudes de cas Culture Commune – La Fabrique théâtrale / Loos-en-Gohelle Fiche descriptive synthétique p. 7 Système Friche Théâtre – Friche la Belle de Mai / Marseille Fiche descriptive synthétique p. 15 Entretiens réalisés sur Système Friche Théâtre – Friche la Belle de Mai : Philippe Foulquié, fondateur et directeur Béatrice Simonet, secrétaire générale Johan Nicolas, administrateur p. 26 p. 42

aussi bien la compétence portuaire que la propriété. Les nouvelles autorités portuaires doivent élaborer une stratégie portuaire, gérer le domaine (aménagement, entretien), déterminer le régime d'exploitation du port et des outillages publics (régie directe, sous-traitance ou délégation de service public) et, le cas échéant, le choix de l’exploitant, l’organisation du financement du port (droits de port, redevances d’occupation domaniale…). La collectivité bénéficiaire du transfert devient

siècle, surtout après la Première Guerre Mondiale. Les états modernes existaient déjà. 3§ Un droit autonome ? On ne trouve pas en droit aérien d’institution spécifique, et donc le droit aérien n’est finalement qu’une sous branche de droit des transports (étant lui-même inclus dans le Droit Commercial) 4§ Un droit technique Il a été élaboré d’avantage par des techniciens aéronautiques que par des juristes. Le droit aérien doit coller au progrès techniques. C. Les sources du Droit Aérien

Conflits est amené à trancher. Dans l'arrêt de principe (Conseil d’Etat, 1956, Union Syndicale de l'industrie Aéronautique), le service tire la plus grande partie de ses ressources d'une redevance parafiscale. Dans l'arrêt du 25.04.1994, Syndicat de Marseille, le parc de stationnement est un service public administratif car la majorité des financements provenait des subventions de commerce. Cette distinction se fait pour le cas des ordures ménagères ou par une redevance calculée en fonction du service

franche en France B) exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra) Conclusion Bouches du Rhône - Documents Zones franches et libre-échange Groupe de travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches . English versionClassement: Mondialisation / criminalitéGroupe de travail ATTAC Marseille Paradis fiscaux et zones franches  26/10/00Zones franches et libre-échange1. La question du développement 2. La réponse des organismes internationaux: zones franches et libre-échange

atterrit à Baden-Baden (RFA) où aura lieu l’entretien. De retour en France, De Gaulle affirme : « je me suis mis d’accord avec mes arrières pensées ». Pendant ce temps, la CGT appelle à la grève à Paris ; 800 000 répondent dans la capitale, 70 000 à Marseille et à Lyon, 45 000 à Nancy, 20 000 à Saint-Etienne, 10 000 à Limoges, Montluçon, Tours... Ensuite, le 30 mai, depuis l’Elysée, le président De Gaulle prononce à la radio un discours vigoureux : « je ne me retirerais pas…, je ne changerais pas de

diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les ministères principaux sont : les finances défense affaires étrangères intérieur justice éducation nationale santé affaires sociales transport Le conseil des ministres n’est pas une autorité administrative mais uniquement le cadre d’exercice de la plupart des compétences du président de la république agissant sur contreseing. Le gouvernement est l’instance constitutionnelle centrale