Régie des transports de Marseille

Codirecteurs Généraux Gouvernance Marché de la communication extérieure JCDecaux en chiffres JCDecaux en Bourse Les savoir-faire JCDecaux 18 22 26 32 38 _ Tendances urbaines Atouts stratégiques Mobilier Urbain Affichage grand format Publicité dans les transports Les savoir-être JCDecaux 46 52 56 62 66 _ 70 L’Innovation Le Design Le Développement durable La Qualité Les Hommes Rapport financier Pékin : Mobilier urbain d’information presse incorporant une affiche rétro-éclairée déroulante. dans

administrations des collectivités territoriale. Mais au-delà les administrations, des établissements publics ou d’autres personnes morales de droit public. Ce sont développer des modes de gestions particuliers des services publics. Le mode normal est la régie, gestion directe du service public mais se développe notamment des services publics géré par délégation des services publics. (Ex : Bus, affermage du service public, délégué à une société privé, personnel soumis au droit privé) C’est donc tout cet

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NOTRE) actuellement soumise aux assemblées. On retient 5 choses : Affirme le rôle de la région comme organisateur du développement économique Les collèges et Le personnel technique des collèges sont transférés aux régions et La région organise les transports scolaires. Toutes les routes deviennent régionale (entretenu et financé par la région) La région devient organisatrice ou chef de fil pour des sujets d’aménagement du territoire (ex : aéroport et port, gestion déchets Le département se voit conforté

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

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2011 Juillet 2011 Janvier 2012 Date Directrice Générale de SNCF Voyages Barbara Dalibard Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Champ d’application Contrat de transport et titres de transport Validité des titres de transport Contrôle des titres de transport et régularisation Echange des titres Remboursement Engagement horaire garanti Train à réservation anticipée Volume 5 - Annexes Annexe 1 - Surtaxes locales temporaires à percevoir par trajet et par

durant les combats. Parallèlement, les FFI font des actions de sabotage notamment contre les lignes de chemin de fer pour désorganiser et ralentir les transports de troupes allemandes. Cela provoque des répressions et des massacres de civils en représailles. Les FFI ont aussi organisé des insurrections dans les grandes villes comme Paris et Marseille. Paragraphe argumenté – 10 points Consignes : À l’aide des documents et de vos connaissances, rédigez un texte d’une vingtaine de lignes afin de

caractère industriel et commercial. En revanche, si le service est financer par l’impôt, des taxes parafiscales voir même des subventions publiques le juge y verra plutôt un service public administratif (TC 25 avril 1994 syndicat mixte d’équipement de Marseille, arrêt selon lequel face à une multitude de ressources le juge opérera la qualification selon la ressource majoritaire, le juge y a vu un SPA). La situation peur exister que selon le mode de financement majoritaire, la même activité sera tantôt qualifiée

décentralisation peu contraignantes pour la culture qui ont laissé place à l'entrelacement des financements publics p 20 III - Analyse critique des principaux régimes utilisés 3.1 - Les régimes publics 3.1.1 - La régie directe et la notion d'entreprise culturelle 3.1.1.1 - l'inadaptation de la régie directe aux missions modernes des institutions culturelles 3.1.1.2 - le principe d'unité du budget communal 3.1.1.3 - le poids de la gestion courante 3.1.1.4 - les problèmes de recrutement de personnels 3.1