Redressement judiciaire

présentation claire de cet ensemble judiciaire. Il ne sera pas fait mention des tribunaux internationaux, tels les tribunaux pénaux internationaux, mais seulement des juridictions nationales françaises. Commentaire L'Organisation Judiciaire Les tribunaux et les cours qui rendent la justice sont organisés d'après un ordre de compétences et d'attributions. On appelle cette organisation, l'organisation judiciaire. Est traité ici uniquement l'ordre judiciaire interne, c'est à dire l'organisation

existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de Cassation, toute juridiction qui relève directement ou indirectement du contrôle de la cour de cassation est un juridiction de l’ordre judiciaire. A l’inverse toute juridiction qui relève directement

justice sont prises par 3 magistrats (soit 1 président + 2 assesseurs). Pour les petites affaires ou tribunal d’instance (1ere instance) 1 magistrat unique. 4) L’existence de 2 ordres de juridiction. Juridiction administrative et juridiction judiciaire. a) La juridiction administrative Compétente lorsque le litige implique une administration Décisions : -accorder des dommages et intérêts. -annuler une décision administrative ou la confirmer. b) La juridiction judicaire Décomposée

régime et sa Constitution meurt, cela suppose qu’un autre prenne sa place. Ainsi, en raison de la crise du 3 juin 1958, de Gaulle obtient du Parlement le vote des pleins pouvoirs pour régler la question algérienne. Le but assigné par la loi est le redressement de la nation. En outre, de Gaulle est mandaté pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution basé sur de nouveaux principes bien définis. C’est ainsi qu’une distinction est faite, quoiqu’avec quelques points communs, entre la Constitution du 27

commerce : * Les litiges entre commerçants, sociétés commerciales, banques. * Les litiges entre commerçants, sociétés commerciales, banque et un particulier si ce dernier est le demandeur peut saisir ce tribunal. * Les litiges lors d’un redressement judiciaire ou liquidation des biens d’une entreprise.

connait un redressement économique grâce à des réformes en profondeur. Aujourd’hui, le pays connait une prospérité économique du à ses secteurs clés comme l’automobile, l’électrotechnique, la construction mécanique, l’industrie chimique et les produits de consommation courante. C’est un grand exportateur mondial, elle exporte des produits issus de sa production agricole et de son industrie automobile (représente 40% de son PIB). Actuellement elle a un rôle majeur dans le redressement économique

c’est l’état qui doit rendre la justice. L’état à organisé un service publique à la justice composé d’institutions judiciaire  celle-ci désigne les juridictions chargé de dire le droit mais également le personnel judicaire qui anime ces juridictions. SECTION 1= LES JURIDICTIONS Il existe 2 ordres dans la juridiction, ainsi qu’une dualité de l’ordre des juridictions, judiciaire et administratif. Paragraphe 1 : La dualité des ordres de juridictions. La juridiction française se répartisse

écrite du « Tais-toi si tu veux avoir ton tour » est ici une réalité quotidienne qui ne permet pas une connaissance du juste coût des prestations. C) L’indépendance du pouvoir judiciaire Déjà minée par le problème de la probité des hommes face aux situations matérielles très dégradées, l’indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique est sinon un mythe, du reste un leurre. Ici, le Magistrat recourt le plus souvent à des démarcheurs ou à des intermédiaires bien avertis pour être nommé à un poste de

refondation de l’école ! . L’emploi des jeunes C’est le branle bas dans leur camp.. La JUSTICE EST EN BRANLE, LA MEMOIRE COLLECTIVE EN VEILLE.. L’animal politique se réveille, en pseudo stratège qu’il est, pour faire face à une action judiciaire dont il présume l’issue, revigoré par l’instinct paternel pour s’essayer à la tentative de détresse vouée à l’échec. Il apprendrait, au crépuscule de sa vie (lui le centenaire) à être plus MACHIAVELIEN que MACHIAVELIQUE ; la sagesse pouvant rattraper

leur pair. Scrutin à 2 tous. Juridiction très ancienne dans un monde très moderne. Obsolète ? Les baux commerciaux sont exclusivement de la compétence du TGI et pas du tribunal de commerce. Compétence en matière de procédures collectives : redressement (ent fasse à des difficultés dont elle ne peut pas sortir rapidement), liquidation (on vend les actifs, les biens de l’entreprise pour payer le créancier) et sauvegarde (délai supplémentaire pour permettre à l’ent de se retourner et de faire disparaitre