Recettes Fiscales Dettes Publiques

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Mr P. JEANRAY INTRODUCTION Qu’est-ce que c’est : Les finances publiques font références à des pratiques, mécanismes, lois qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise

En France, depuis le milieu des années 1970, la dette publique a augmenté pour atteindre 83 % du PIB fin 2010. En 2011 elle montera à 86,2 % puis à 87 % en 2012. La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN…). Elle ne tient pas en compte pas les factures

que présentant un risque de défaut faible dans un contexte ou les états s’endetter pour financer les plan de relance. Ce phénomène de fuite vers la qualité a entrainé des déséquilibres financiers dans les pays d’Amérique latine. 2) Les canaux fiscaux de transmission de la crise financière dans les pays d’Amérique latine ? La crise financière se transmet par les canaux réels du fait de la contraction du solde de la balance des opérations courantes consécutive à la baisse des exportations de biens

certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi, Kaldor décrit quatre grands axes d’équilibre macro-économique dans lequel doit tendre toute politique économique : une croissance économique plus forte, une stabilisation des prix, un taux de chômage plus bas et une balance commerciale excédentaire. Jusqu’à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour principal objectif d’assurer

Projet de loi de finances pour 2005 L E X I Q U E D E P R É S E N TAT I O N D U P L F 2 0 0 5 Abattement : mesure tendant à diminuer la base d’imposition. Exemple : abattement de 20 % sur les salaires et pensions. Agrément fiscal : décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser l’adaptation des structures industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine

LA DETTE DES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT Tous les pays ont une dette, privée ou publique, intérieure et extérieure ; le champion du monde toute catégorie sont les États Unis avec une dette globale (publique et privée de 22000 milliards de dollars (on ne prête qu'aux riches), soit près de la moitié de la dette mondiale (45000 milliards de dollars). On estime que les États Unis absorbent prés de 70% de l'épargne mondiale. Une conséquence de cet attrait pour les USA concerne en particulier le Japon

politique budgétaire : La politique budgétaire concerne l’utilisation par le gouvernement des dépenses publiques et des mesures fiscales pour atteindre l’un ou l’autre de ses nombreux objectifs. Politiques de stabilisation * Toutes politique visant à stabiliser le revenu national à un niveau désiré ou prés de celui-ci constitue une politique de stabilisation.   * Puisque les dépenses publiques fond augmenter la demande globale tandis que les impôts la font diminuer, il est généralement facile

à 2,5 % en 2006 contre 3,9 % en 2005, soit 0,5 % en deçà de l’objectif communautaire qui est inférieur ou égal à 3 %. La situation des finances publiques est demeurée caractérisée par des tensions de trésorerie. La persistance de la crise a entraîné une dégradation de l’environnement économique pour les entreprises et une situation des finances publiques caractérisées par des tensions de trésorerie se traduisant par des accumulations d’arriérés de paiements intérieurs et extérieurs. La dégradation

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le

préconisées pour alléger la dette publique 3eme partie : Résultat du rapport et bilan A la fin de l’année 2009, d’après le Figaro, la dette publique s’élève à 77,6% du PIB, à hauteur de 1489 milliards d’euros, contre 67,5% en 2008. Quant au déficit public, il atteint 7,5% du PIB, avec une augmentation moindre que celle de la dette, mais c’est néanmoins un record historique. Critères de Maastricht au niveau européen : déficit public inférieur à 3% du PIB et dette publique inférieure à 60%. Au 2ème