Recettes Fiscales Dettes Publiques

ABREVIATIONS ANEP : Association nationale des Entreprises du portefeuille DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, juridiques, Domaniales et de Participations DGRK : Direction générale de recettes de Kinshasa FC : Franc Congolais OCC : Office Congolais de Contrôle OZAC : Office Zaïrois de contrôle PME : Petite et Moyenne Entreprise RDC : République Démocratique du Congo

économique a eu pour conséquence une dégradation spectaculaire des finances publiques en raison de la chute brutale des recettes fiscales et de la mise en place de plans de relance et de mesures de soutien au système financier. Si aucun des six pays étudiés (France, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis et Japon) n'est épargné par ce phénomène, en revanche l'ampleur du creusement du déficit et de la hausse de la dette publique diffère selon les pays. Le Royaume-Uni et l'Espagne sont les pays dont

faire face à une dette publique importante. D’où vient la dette grecque ? La dette grecque a plusieurs origines ; en premier lieu, la crise financière de 2007 et le renflouement des banques en 2008. Les États se sont alors endettés hors de proportion pour sauver les banques et relancer l’économie, sans condition, c’est-à-dire sans placer le secteur financier sous contrôle public. En conséquence de quoi, après 2008, on a assisté à un gonflement de la dette publique d’un grand nombre de pays

ECONOMIE DU BUDGET, DE LA FISCALITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1 :INTRODUCTION – HISTOIRE DE L'IMPOT -Comment impôts et Etat moderne sont ils apparus et se sont ils imposés ? -Cadre institutionnel actuel des finances publiques. Finances publiques + naissance de l’Etat moderne Impôt (sens actuel) : prélèvement monétaire sans contrepartie directe. Cela suppose l’existence d’une autorité qui soumette la population à ce paiement. Déclaration des Droits de l’Homme (1789) : impôt

jouissent d’une plus large autonomie. Du fait de la diversité des institutions, souvent enracinées dans l’histoire, il est difficile de tirer des conclusions générales sur les moyens d’établir les meilleures relations financières entre les collectivités publiques, mais l’analyse des exemples nationaux dans ce domaine montre que les mêmes questions se posent dans tous les pays1. Parmi ces questions, il faut citer : i) du côté des dépenses, les questions d’équité et d’efficacité que soulève l’offre de biens

déficits budgétaire Situation où les dépenses du budget de l'état sont supérieures au recettes de l'état. Ê 2000 : loi de Finance : D = 1692 MMF R = 1473,7 MMF Solde = déficit de l'etat = -215,3 MMF Pour les Keynésiens = moyens de relance de l'économie · déficit public Notion plus large car au solde des dépenses et recettes de l'état, on va rajouter le solde des dépenses et recettes des collectivités locales et des organismes de sécurité sociales. Les organismes de sécu

Les mécanismes à l’origine de la dette publique Dénonçons tout de suite une idée reçue dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée dans les médias : non, le budget d’un État ne peut pas être comparé au budget d’un particulier. Pour au moins deux raisons essentielles : un État peut dans une large mesure décider du montant de ses recettes par sa politique fiscale, et ses dépenses auront un impact sur ces recettes. Elles financent des infrastructures, des investissements, des salaires : le

les dépenses et recettes de l’État. Le budget de l’État ou groupe l’ensemble des dépenses et des recettes de l’État pour une année à venir. L’État intervient dans la vie économique par la fixation du son budget. Après discussion, vote et notification par le parlement, la loi de finance autorise les recettes et dépenses de l’année à venir. Le budget de l’État est l’acte législatif qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir de l’État. I. Les recettes de l’État : 1)

les recettes et les dépenses de l’état pour une année civile, il est constitué d’un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l’état et des ministères. Sa composition : Les dépenses : L’état, chaque année doit faire face à plusieurs dépenses compte tenu de leur politique sociale. Ces dépenses vont dans la rémunération du personnel de la fonction publique, les aides économiques, les investissements en infrastructures, le remboursement des dettes publiques

politique budgétaire sous la forme d’un indicateur synthétique relatif aux performances budgétaires (Kopits et Symanski, 1998). Elle consiste à fixer un objectif ou une limite numérique aux agrégats clés des finances publiques, tels que le solde budgétaire, les recettes et les dépenses publiques, ainsi que le niveau de la dette. II. Propriétés d’une règle budgétaire idéale Il ressort de ce qui précède que, s’il existe un très grand nombre de règles budgétaires, elles ne rencontrent pas toutes le même