Recettes Fiscales Dettes Publiques

 La dette publique grecque . La Grèce doit –elle sortir de la zone euro ? La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les interêts de cette dette . Elle résulte à la fois de crise économique mondiale ainsi que de facteurs propres aux pays . Définition de la dette publique : La dette publique est la somme des engagements financiers encore dus par un Etat, par les

I DOSSIER I I DETTE ET RICHESSE 1 I • DETTE PUBLIQUE, RICHESSE ET CROISSANCE La crise financière de 2008 a porté les taux de déficit et d’endettement publics à des niveaux préoccupants. Sous la pression des marchés financiers et des agences de notation, l’heure est désormais à la rigueur dans tous les pays industrialisés, et plus particulièrement en Europe. Si la réduction des déficits publics à moyen terme est indispensable, celle-ci doit se faire en priorité par la reprise spontanée

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

Depuis une vingtaine d’années, le poids de la dette publique dans le revenu national a considérablement augmenté en France. Passant de 20 % en 1980 à 67 % en 2008. Le 30 décembre 2009, c’est un cap symbolique qui est franchi : la dette publiquede la France a atteint 75,8 % duPIB à la fin du troisième trimestre.Aujourd’hui, les prévisions annoncent qu’elle va continuer à augmenter. Face à ces perspectives on en vient à se demander si la dette publique est encore maîtrisable ? Alors pourquoi la dette

nécessairement d'une politique budgétaire expansionniste de type keynésien, elle peut au contraire résulter d'une insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité, solde structurel, politique budgétaire, déficit récessif. Public debt and redistribution in France

finance 2015 I. Introduction : Définition du projet de loi de finance selon l’INSEE : Chaque année, le gouvernement présente à l'automne le projet de budget de la France pour l'année suivante qui rassemble, dans un document unique, l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État. C'est le projet de loi de finances (PLF) qui propose la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le Parlement puis

La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4]. La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés à l’égard de divers créanciers. D’une manière plus restreinte, la dette de l’Etat est l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat. Il peut s’agir d’un

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

Politiques et pensées économiques _Contexte économique actuel -Grèce et crise des dettes souveraines Referendum sortie euro ? Autres pays avec fort endettement : PIIGS ( Portugal, Italie, Irlande, Grèce, Spain ) Solidarité entres membres de la zone € ? rôle du FESF Quid de la BCE -Régulation de la finance mondiale Objectif du G20 ( cf réunion Cannes ) Vers un nouveau SMI (Système Monétaire International) Certes nouvelles règles de régulation … mais “ banques de l'ombres“ -BCE : décision surprise

Introduction L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que