Recettes Fiscales Dettes Publiques

CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE NORMAL DE L’ENA ===== FINANCES PUBLIQUES (Quelques éléments du Dossier Pédagogique) Prof. Mostafa RHOMARI SOMMAIRE ← Objectifs du dossier pédagogique ← Introduction du cours ← Plan détaillé du cours ← Résumé du cours ← Conseils méthodologiques ✓ Comment élaborer une dissertation en finances publiques ? ✓ Comment faire un commentaire de texte ? ✓ Comment présenter au

aux questions sur les documents Page d’ouverture (p. 99) 1. Quel rôle ont joué les agences de notation dans le déclenchement de la crise ? En dégradant la note de la dette souveraine des États comme la France (perte du triple A), en classant les dettes de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal dans la catégorie des emprunts à risque, les agences de notation ont déclenché la panique sur les marchés financiers et poussé les investisseurs a demander des taux d’intérêt plus élevés. (Certains élèves citeront

endettés de manière considérable afin de sauver les banques et de relancer l’économie, mais cela sans placer le secteur financier sous contrôle public. La crise de la dette publique grecque résulte particulièrement de la difficulté qu’a le pays à prélever l’impôt. En conséquence de quoi, après 2008, l’accroissement de la dette publique est tel qu’un grand nombre de pays subit les perturbations financières que cause le pays, qui par sa situation installe un climat économique « morose ». Aujourd’hui la

l’attractivité du territoire Dumping fiscal : concurrence fiscal qui tend à tirer les impôts vers le bas. Cela met en concurrence les Etats européens entre eux. Cela a conduit les Etats a réduire leur fiscalité pour devenir plus attractifs. Exemple : Irlande taux d’imposition sur les sociétés (sur les bénéfices) a 12,5%. Conséquences : moins de recettes pour les Etats, dans un contexte de croissance faible, cela creuse le déficit public dégradation des finances publiques plus de difficultés pour les

budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects

comme en droit étranger. Définition la plus classique de Gaston Jeze (prof de droit public à Bordeaux) "l'impôt c'est une prestation de nature pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie afin de couvrir les charges publiques" Première caractéristique-. prestation pécuniaire: donc pas en nature, comme les corvées qui existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

figure en bonne place le budget dont l’objectif est d’offrir les moyens d’une gestion financière et comptable conforme à l’impératif d’efficacité. A cet effet, l’article 1er de la loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des Collectivités Territoriales, définit le budget de la collectivité comme un ensemble de données chiffrées qui, bien élaboré, la présente dans sa réalité socio-économique et culturelle, la qualité de la vie de sa population et la cohérence

Introduction La fiscalité est étroitement imbriquée dans la vie quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées

la dette souveraine. Aujourd’hui encore, le sauvetage du système financier après la crise des subprimes, les plans de relance de l’économie qu’elle a nécessités et la dégradation du potentiel de croissance mettent sous tension les finances publiques de la plupart des pays développés. La rapidité avec laquelle la crise de liquidité sur les marchés financiers se transforme en crise de solvabilité pour les États les plus fragiles fait peser sur les autres un risque de contagion quil faut evaluer