Recettes Fiscales Dettes Publiques

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

étendu à de nouvelles fonctions. 7.1.1 C’EST QUOI L’ETAT ? Sous ce nom, on désigne la personnification juridique d’une nation. L’Etat est souvent assimilé à la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il est le sujet et le support de l’autorité publique qui est chargé de trouver des réponses aux conflits de la société. De l’Etat gendarme et Etat providence vers l’Etat stratège Depuis la pensée classique, Adam Smith se fait le défenseur de l'État gendarme qui a pour mission de fixer la loi, et de

Finances Publiques L2S4 Chapitre 6 : le droit de la comptabilité publique Est passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale

consommateurs et des entreprises Cependant, les dernières données suggèrent que le niveau de l'activité économique s'est stabilisé. La croissance devrait principalement être tirée par les exportations. Compte tenu de l'impact de la réglementation fiscale, la consommation intérieure Ne devrait apporter qu'une faible contribution à la croissance. Pratiquement tous les analystes prévoient cette année une reprise de l’économie. Le FMI, OCDE et la Commission Européenne s'attendent à une croissance du PIB

par l'importance de son budget. Celui-ci comprend d'une part l'ensemble des recettes que l'Etat obtient par prélèvement sur les différents agents économiques (impôts, redevances...) et d'autre part décrit l'ensemble des dépenses engagées par l'Etat que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point

écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis. Leçon 1 : L’historique des finances publiques Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du mot bouge signifiant

................................................. 13 c) - Sur le plan légal............................................................... 14 B) Spécificités Comptables et Fiscales de l'officine de pharmacie....18 a) - Sur le plan comptable.................................................... 18 b) - Sur le plan fiscal............................................................ 19 C) Travaux effectués dans la tenue comptable des pharmacies........ 22 a) – Travaux quotidiens..............

règlement arrête le montant définitif des recettes et des dépenses dubudget, ainsi que le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle. V) Les recettes publiques Les recettes de l’État proviennent pour l’essentiel des impôts ou recettes fiscales, payés par les contribuables (90% du total des recettes publiques). Le reste (10%) est assuré par les recettes non fiscales (recettes du domaine de l’État, remboursements de prêts et avances, recettes exceptionnelles des entreprises privatisées)

Dissertation, les finances publiques INDRODUCTION Les finances publiques recouvrent différentes réalités. Celles de l’état, celles des collectivités locales, celles de la sécurité sociale, mais aussi celles de l’UE. En ce sens les finances publiques peuvent se définir comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics. Les activités financières s’entendent comme les modalités d’utilisation des fonds publics. Certaines sont très spécifiques au secteur public

est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de la constitution, elle doit être adoptée avant le début de l'année suivante. - Elle prévoit et autorise pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat (Article 1 et 34 de la LOLF) - C'est dans cette loi de finance que l'on trouve les modifications apportées à la législation fiscale.   II – Les Lois de