Recettes Fiscales Dettes Publiques

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

d'évaluation du patrimoine 4- La liquidation 4-1- Liquidation du patrimoine Immobilier, Mobilier et des stocks 4-2- Recouvrement des créances et règlement des dettes. 4-3- Dépenses liées à la liquidation 4-4- Bilan de clôture de la liquidation II)- CAS PRATIQUE LA LIQUIDATION: INTRODUCTION : La dissolution d'une entreprise publique non autonome ou d'un EPIC est l'acte par lequel l'autorité compétente met fin à son existence juridique. L'arrêt de dissolution est notifié par le Ministre

Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques...

III. Situation spatio-temporelle de la dette publique Au cours de son histoire, la France a souvent eu recours à la dette pour faire face à de fortes dépenses, comme les guerres par exemple. La valeur de la dette n’a cessé d’évoluer, passant par une valeur presque nulle (par rapport au PIB) en 1540 ou en 1820, et atteignant jusqu’à environ 290 % du PIB en 1944. Après les périodes de forte augmentation, la part de la dette dans le PIB a été rapidement réduite, principalement en raison d’une forte

différents diamètres, pièces de raccordement, pièces de branchement, compteurs d’eau…), la RADEEF s’approvisionne toutes ces fournitures après d’un grand nombre de fournisseurs selon leurs activités. B. L’Etat : La RADEEF est une institution publique à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La régie est sous tutelle de deux ministères : * Le ministère de la finance et de la privatisation * Le ministère de l’intérieur

comme les agents privés, font des choix rationnels et ne servent pas nécessairement l'intérêt général. (Différence fondamentale avec l'économie normative) L'économie politique vient de la théorie des choix publics. J.Buchanan : la théorie des choix publique décrit le rôle de l’Etat et le comportement des électeurs, des hommes politiques et des fonctionnaires. Elle va expliquer la politique à l’aide des choix publics, à partir d'outils microéconomiques. Elle a était conforté par Lucas, qui montrera l'aspect

dans la zone euro. La politique budgétaire, en faisant volontairement varier les dépenses et ou les recettes publiques de l’Etat, influe sur activité éco. C’est une politique de relance et de rigueur. Le budget de l’état étant composé de l’ensemble des recettes publiques, il est alors possible pour les décideurs politiques de modifier le niveau ou la structure de ces dépenses et recettes publiques pour réguler la conjoncture, et notamment, conformément aux préceptes keynésiens, pour relancer la demande

Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui

Dette publique. Les problèmes engendrés par la dette publique? Dernièrement la dette publique a été très médiatisée. En effet celle-ci a atteint un niveau impressionnant de 1 428 milliards d’euro, a la fin juin, ce qui représente 73.9% du PIB , (soit une augmentation de 61,1 milliards pour le 2ème trimestre 2009). Mais voyons tout d’abord ce qu’est la dette publique. En France cette dette est l’ensemble des engagements financiers, sous formes d’emprunts, pris par l’état, les collectivités

contraire pour la freiner. Les politiques conjoncturelles comportent deux volets la politique budgétaire géré par les banques centrales et la politique monétaire mené par l’état. Aujourd’hui l’union Européen tente de concilier la réduction de la dette publique qui a augmenté considérablement sous l’effet de la crise avec le soutien de la demande global et de la croissance du PIB. Mais les contraintes institutionnelles de l’Europe empêche la mise en œuvre cohérente de la politique monétaire de la Banque