Recettes Fiscales Dettes Publiques

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi". On peut noter également une prédominances des ressources fiscales sur les dotations fixées par l'Etat, notamment avec les disposition de l'alinéa 3 de l'article 72-2 de la constitution. Par ailleurs, la constitution garantie aux collectivités territoriales l'excercice d'un pouvoir fiscal, ainsi que la mise à disposition de ressources compensant les transferts de compétences ou encore des mécanismes de péréquation, ceci

unecroissance de 2% et la création de plus de 160.000 emplois marchands. Le redressement des finances publiques se traduira, pour l'Etat, par une stabilisation des crédits en valeur hors charge de la dette et hors dépenses de pensions et par la poursuite du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le texte opère également un important "coup de rabot" sur de nombreuses niches fiscales. Les grandes orientations du texte sont les suivantes : * la réduction du déficit et des dépenses : 

stabilisateurs budgétaires. Définir la politique mixte Expliquer pourquoi l'UEM ne permet pas de mettre en œuvre une politique mixte Distinguer les politiques de la règle et du choix Expliquer la crise des dettes souveraines Expliquer la crise de la gouvernance européenne. Montrer que la crise des dettes souveraines entraine un débat au sein de l’union européenne. Montrer que spécialisation des pays du Sud a contribué à la crise de la dette. Indications complémentaires: Sans entrer dans le détail des

général et actuel, l'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. L’impôt forme aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques. En effet, en France sur la période de 1995-2007, les impôts directs représentent 13,3% du PIB et les impôts indirects atteignent 12,6% du PIB national. On peut considérer alors que les impôts alimentent le budget de l’Etat. Ainsi nous pouvons

leurs créances, elles ne peuvent plus rembourser leurs propres dettes et leurs déposants. Les faillites bancaires ruinent les épargnants et provoquent une baisse brutale de la demande, les agents sont obligés d’épargner pour reconstituer leur patrimoine. La contraction de la demande aggrave la crise économique avec une baisse généralisée des prix et un effondrement consécutif de la production. La baisse des prix augmente le poids des dettes contractées antérieurement dont la valeur nominale est restée

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune

Finances publiques et histoire L’histoire des finances publiques correspond à la création de l’état moderne et dès l’instant dans l’histoire où les finances étatiques ne se confondent plus avec les finances personnelles des dirigeants, on peut dire que l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la

personnes, mais surtout l'élaboration d'une monnaie unique, l'euro. Pour participer à la monnaie unique, les États membres doivent respecter certaines règles comme avoir un déficit de moins de 3% par rapport au Produit Intérieur Brut ( PIB ), une dette publique inférieure à 60% par rapport au PIB, avoir un faible taux d'inflation et des taux d'intérêts proche de la moyenne de l'Union Européenne. Par ailleurs, les taux de conversion des monnaies nationales ont été décidés par le Conseil de l'Union Européenne

Loi de Finances 2012, Budget pour 2012-2022 Zouhair Ait Benhamou - Cap D´mocratie Maroc e 3 octobre 2012 Grandes Lignes, Executive Summary L’association Capd´ma, d´sireuse de contribuer au d´bat autour des finances e e e publiques, r´cemment initi´ suite aux d´marches engag´es par le gouvernement e e e e du Royaume du Maroc aupr`s du Fond Mon´taire International pour b´n´ficier e e e e de la ligne de cr´dit de pr´caution et de liquidit´ (Precautionary and Liquidity e e e Line - PLL) et des sp´culations