Recel Et Complicité

La complicité Lors d'infractions commises par plusieures personnes, il existe des participants à l'infraction qui ne réunissent pas sur leur tête les éléments nécessaires pour les qualifier d'auteurs / de coauteurs de l'infraction. Cependant, par leurs actions, ils ont aidé le(s) auteur(s) à préparer / commettre l'infraction. C'est pourquoi leur comportement doit être réprimé au titre de la complicité. Cependant, le NCP n'a pas institué d'infractions autonomes de complicité, le complice

pas : la loi est-elle divisible ou indivisible ? * Divisible : lorsque ses dispositions concernent des personnes ou ont des objets différents. Exemple loi de 1958 sur le délit de banqueroute : 1. Diminuait la peine applicable. 2. Incriminait la complicité de l’infraction. Dans ce cas là, puique cela visait des personnes différentes, les dispositions étaient divisible (Cour de cassation), donc la partie la plus douce rétroagit alors que la peine plus sévère ne rétroagit pas. * Indivisible : lorsque

raison de la dangerosité que ce type de délinquance présente. C’est la raison pour laquelle le CP contient de nombreuses dispositions sur ce point. En effet, à côté de la répression de la complicité, s’est multipliée la répression des infractions qui sont commises en groupe. Sous-section 1ère : La complicité Le droit pénal fait une différence entre les participants directs à l’infraction cad auteurs ou coauteurs, et les participants secondaires cad les complices. Le complice apparait comme quelqu’un

peut être étendue aux différents complices, coauteurs ou receleurs. Ceux-ci pourront donc être condamnés puisque l’infraction ne disparaissant pas du fait de l’immunité, elle constitue le fait principal indispensable à l’existence de la complicité punissable ou du recel. En d’autres termes, si la personne bénéficiant de l’immunité a commis elle-même le vol, le complice est punissable car il possède une criminalité propre. Si la même personne bénéficiant de l’immunité n’a été que complice ou receleur

........................................................................................................................................... 49 §1. Notion de complicité ........................................................................................................................................ 49 §2. Les conditions de la complicité......................................................................................................................... 50 A. Un fait principal punissable

raison de la dangerosité que ce type de délinquance présente. C'est la raison pour laquelle le code pénal contient de nombreuses dispositions sur ce point. En effet, à côté de la répression de la complicité s'est multipliée la répression des infractions qui sont commises en groupe. Sous-section 1 : La complicité. Le droit pénal fait une distinction entre : Les participants directs à l'infraction. Ex : les auteurs, les coauteurs. Les participants secondaires c'est à dire les complices. Le complice

qu’il texte de loi le précise expressément. La tentative de contravention n’est jamais punissable. Egalement, la complicité : poursuivre ceux qui se sont associés à l’infraction de quelqu’un d’autre. Cela mérite réflexion. Deux modes de complicité : aide et assistance ; complicité par provocation, si le cerveau de l’infraction est le complice. Pour les crimes et les délits, la complicité peut être par assistance ou par la provocation. En revanche, pour les contraventions, seule la provocation est punissable

s’exclure l’une, l’autre. Les qualifications incompatibles. Les faits ne sont pas la conséquence logique naturelle d’autres faits antérieurs qui tombent déjà sous le coup d’une qualification pénale. Le cas du voleur qui garde la chose volée (vol et recel). La seconde qualification concerne des faits qui ne sont que la suite logique normale de l’action principale. Il y a unicité d’intention, on ne retient qu’une qualification pénale. La jurisprudence retient la qualification de violence volontaire commise

générales applicables à la personne responsable L’auteur d’une infraction est le premier responsable. En France, on ne retient la complicité que pour des crimes et des délits. Celui qui collabore à l’infraction est puni de la même façon que l’auteur. Le complice est considéré comme un co-auteur, donc il est punissable de la même peine. En fonction du degré de complicité, la peine sera différente. En France, il y a une irresponsabilité pénale lorsque la personne a moins de 13 ans, cela n’engage

crime, délit, contravention ont alors un sens technique. Les intérêts de la distinction sont multiples. I- INTERET DE CETTE DISTINCTION 1- Sur le plan de l'incrimination La tentative est onu n'est pas punissable. La complicité est punissable pour les crimes et les délits, mais rarement en matière de contravention. 2- Sur le plan de la procédure C'est la nature de l'infraction qui détermine la compétence de la juridiction. Les crimes sont jugés en cours