Rapport De Stage Mandataire Judiciaire Aux Majeurs Protégés

Je remercie particulièrement le maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION

[pic] Rapport de stage [pic] [pic] Cas : BMCE BANK [pic]Réalisé par : Mariem OULANTI Année 2007-2008 [pic] Avant d'entamer ce modeste travail, je voudrais exprimer toute ma reconnaissance aux personnes qui m’ont aidée à réaliser ce travail. Je voudrais remercier tous particulièrement :

ordonnées en référé. Article 9-1 Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence

ordonnées en référé. Article 9-1 Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence

procédure collective organisée de paiement des dettes «  venditio bonorum » qui était une procédure de vente des biens. Lq un débiteur ne payait pas ses dettes, ses biens étaient vendus pr payer les créanciers. Dans son ppe c'est notre liquidation judiciaire actuelle. Dans le droit romain primitif c'est une mesure d’exécution sur la personne et non sur les biens. Pendant tout le MA ce droit romain est resté applicable ds les pays de droit écrit. Dans les pays de coutumes des procédures de règlement

bail à l'acquéreur du fonds de commerce 31 2. Le droit de regard du bailleur 32 B. La cession du bail sans le fonds 32 VI. La fin du bail 32 A. La résiliation par le locataire 32 1. Condition 32 2. procédure 33 B. Résiliation judiciaire 33 1. La mise en œuvre d'une clause résolutoire 33 2. La résiliation du bail sans clause résolutoire (rare) 33 C. La résiliation amiable 34 THEME 6 : La prévention des difficultés des entreprises 34 I. Documents prévisionnels 35

exprimé avant sa mort peut parfois produire des effets et s’exprimer après la mort (le défunt peut décider du sort de ses biens : testament qui s’exécute après sa mort).lorsque le décès dune personne intervient après l’accomplissement d’une formalité judiciaire marque la volonté d’un mariage , le président de la république peut pour des motif grave autorisé un mariage posthume (art 171-1).les effet de l’union rentreront alors a la date du jour précédant sa mort (art171-2). La 2eme conséquence si le cadavre

demandeur, devant les juridictions du royaume, qu’elles soient civiles, commerciales, administratives, pénales, disciplinaires, etc…, et s’il peut aussi assurer cette défense devant les juridictions des pays étrangers ayant conclu une convention judiciaire avec le Maroc, un rôle tout aussi important incombe à l’avocat et que je nommerai ici le rôle de « l’espoir ». En effet, la personne qui s’adresse à un avocat ne le fait généralement pas « de gaieté de cœur » mais en désespoir de cause et parce

DROIT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comme procédures similaires, nous pouvons citer le concordat judiciaire, la réorganisation judiciaire, la liquidation,… La réorganisation judiciaire: Quand il y a encore de l'espoir. Pour éviter de nombreuses faillites, essayer de sauver l'entreprise ou une partie de l'entreprise. La liquidation: On clôture définitivement la société mais pas parce qu'il n'y a plus d'espoir. On peut liquider parce que la société peut être constituée pour une période déterminée

.................................................... [pic] La peur du risque n’a pas d’age. Depuis des siècles, les hommes ont cherché à s’en prémunir. Puis sont venus les assureurs, et enfin, les courtiers en assurances. Ce rapport décris dans un premier temps la saga du premier d’entre eux en France, depuis sa naissance à Lille, il y a prés d’un siècle ; • Renforcer la culture de groupe et l’esprit d’équipe • Proposer au travers de cette histoire, une lecture de la