Rapport De Stage Mandataire Judiciaire Aux Majeurs Protégés

Section I : La prévention des difficultés Section II : Le traitement judiciaire des difficultés ➢ Chapitre Deux : La profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement de la profession Section III : Le rôle du mandataire Deuxième Partie : Le stage au sein de l’étude de Maitre Anne DELORET ➢ Chapitre Un : Présentation de l’étude

INTRODUCTION Du 23 mai au 1er juillet 2011, j’ai effectué mon stage de 1ère année au sein du service des tutelles de la Mutualité Française, situé XXX, auprès des secrétaires, afin d’assister les délégués aux tutelles. Ainsi, j’ai eu l’opportunité de mettre en pratique les enseignements reçus au cours de cette 1ère année d’études, qu’il s’agisse de respecter le secret professionnel, de rédiger des courriers, de se mettre en relation avec d’autres professionnels ou bien encore d’appréhender

sont exercées par membre de l’entourage familial du majeur. En cas d’indisponibilité, la personne est prise en charge par un mandataire privé ou une association tutélaire. En 2007, la loi portant réforme à la protection juridique des majeurs vulnérables à visé à changer les pratiques des différents professionnels du milieu tutélaire, et à faire apparaitre non plus les délégué à la tutelle, mais les mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM). C’est au coté d’une Conseillère en Economie

RESIDENCE : PLURI-HANDICAPS ET PARTENARIATS Dossier Professionnel dans le cadre de la formation menant au Certificat National de Compétences Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 0 SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MANDATAIRE 3 PRESENTATION PERSONNELLE 5 INTRODUCTION 7 1ère PARTIE : PRESENTATION DE LA SITUATION DU MAJEUR PROTEGE Histoire de Monsieur Henri 9 La mesure de protection 10 1° Historique de la mesure 10 2° Le cadre de ma mission 10 2ème PARTIE : ANALYSE DE

la formation BTS ESF j'effectue mon second stage au sein d'une association tutélaire de l'EURE, l'ATMPE. Cette association a été créée en juillet 1993. Depuis sa création, elle ne cesse de se développer compte tenu de l'accroissement permanent du nombre de dossiers. En 2011, 1014 mesures de protection étaient gérées par l'association, mobilisant 30 salariés sur tout le département de l'EURE dont 18 MJPM (mandataire judiciaire à la protection des majeurs). L'ATMPE a pour but d'exercer les mandats

l’intervention L’ISAP1 présentée se déroule sur mon lieu de stage de troisième année, au sein d'une association tutélaire de majeurs protégés. Ce service intervient sur les mesures juridiques2 : sauvegardes de justice, curatelles simples, renforcées et tutelles. Ces mesures dites de protection sont prononcées par le juge des tutelles. Au sein de l’association, les mesures sont prises en charge par une équipe de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), de formation éducateur spécialisé, assistant

personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc des restrictions portées à la capacité, à la faculté d’avoir des droits. On prend en compte l’état (physique et psychologique) de la personne pour apporter des restrictions à la capacité (en raison de son âge, de son handicap la personne va être privée temporairement ou non de sa capacité). Ce n’est pas une sanction mais plutôt de protéger ces personnes contre elles-mêmes mais également des autres (afin

| INTRODUCTION: En tant que stagiaire de première année de formation, j'ai choisi d'effectuer ma première approche du métier de moniteur éducateur, au sein d'un institut médico-éducatif (IME). Plus précisément, mon stage s'est déroulé au sein d’une unité pour enfants et adolescents autistes. Longtemps considéré comme une forme précoce de la schizophrénie, l'autisme infantile sera rapidement reconnu par Kanner comme une affection autonome et spécifique liée à la toute

2008 - RAPPORT DE STAGE LUDOVIC CHEVAL De la disponibilité du MJPM vis-à-vis des majeurs et des intervenants De la sécurisation urgente du majeur et de son patrimoine De la protection de la personne du majeur protégé RESUME Au cours de mon stage au sein de l’Association Tutélaire du 92 (AT92) comme au cours de mes entretiens avec divers professionnels du secteur médico-social, j’ai pu balayer la vaste étendue des sujets que recouvre la protection des majeurs. Parmi ceux-ci j’en ai développé

incapacités 43 I/ L’incapacité du mineur 44 Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection des majeurs 56 Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56 Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60 Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67 Droit des personnes / Droit des incapacités Préambule introductif : La notion d’incapacité On considère la personne comme