Rapport De Stage Huissier

social Le droit social reprend les règles relatives : Au droit de travail, c'est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail relève du droit privé et du droit public et est divisé en : 1) Droit individuel du travail (rapport entre travailleur et son employeur) 2) Droit collectif du travail (rapport entre les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs) Au droit de la sécurité sociale, c'est l'ensemble

(absence d’un mémoire préalable par exemple devant le Juge des loyers commerciaux pour fixer un loyer) - L’absence d’un acte préalable qui serait imposé par une clause contractuelle (par exemple faire une mise en demeure ou une sommation par huissier avant un procès). Par exemples, en matière d’assurance, il y a une obligation de déclarer le sinistre dans les 5 jours de sa survenance avant de demander une indemnisation à l’assurance ; ou encore le non respect d’une clause de conciliation obligatoire

d'entrer dans le droit positif sous l'influence de la jurisprudence. La DDHC se distingue de la constitution parce qu'elle est abstraite et est tournée vers un citoyen idéal, pas vers un citoyen concret. Elle est « programmative ». C'est essentiel par rapport à la DDHC. Décalage entre la vie et la DDHC, la République est fondée sur des bases abstraites. Dégager les principes fondamentaux. Les anglais et les américains développent le pragmatisme. Controverse entre deux juristes, allemand et un français

compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public

judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN LES JURIDICTIONS SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial

où il n’y a pas de taxe à payer à l’État. Mais intenter un procès n’est pas gratuit. Il y a des frais (dépens): * Frais inhérents à la mise en œuvre de toute procédure judiciaire. Exemple: * Assignation ou citation en justice délivré par un huissier qu’il faut payer * Frais d’expertises Quand le demandeur gagne son procès, le tribunal charge le défendeur à payer les dépens. N.B. ⎝ Les frais d’avocat ne font pas partie des dépens. Les honoraires sont discutés entre le client et l’avocat

sommaire Devenir notaire • Le métier de notaire • La formation classique • Les voies d’accès réservées à certaines catégories de personnes • Le stage • Les droits de scolarité • Les organismes de formation • L’installation • Quelques chiffres • Le schéma des équivalences Les métiers du notariat • La variété des métiers au sein de l’office notarial • Les instituts des métiers du notariat Liste des instituts • L'enseignement notarial par correspondance • Les avantages sociaux dont bénéficient

[pic] RAPPORT DE STAGE Hugo WEBER Assistant comptable au sein du cabinet Zorgniotti & Associés. Promotion 2010 Stage effectué du 02 juin 2008 au 31 Août 2008 |Sommaire | Synthèse 3 Remerciements 6 Introduction 7 Développement 8 Présentation du cabinet 8 1. Description 8 1. Description 8 2. Chiffres clefs 9 3. Clientèle 9

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.