Rapport De Stage Huissier

°°°°°°°°°°°°°° HAUTE ECOLE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT °°°°°°°°°°°°°° BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR °°°°°°°°°°°°°° RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORATION Option : science de gestion Filière : Comptabilité et Gestion Réalisé par : Gloria Mahutin DJIDONOU & Fausta MIGNONZON Sous la direction de : Tuteur de Stage : Tuteur pédagogique : Mr. DOTONOU Mesmin Mr. VISSIN Fiacre Assistant comptable du PADME Année Académique: 2013 -

Rapport de stage Avant d'entamer ce modeste travail, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à mes professeurs pour leurs soutiens. Mes sincères remerciements au directeur de l'agence Mr MOUNIR EL OUAHHABI et à tout le personnel avec qui j'ai partagé de très bons moments au cours de ce mois de stage, et qui a eu la gentillesse de m'accueillir dans ses locaux, partager avec moi sa bonne humeur et ses connaissances, qu'il trouve ici l'expression de mon profond respect. Enfin, je remercie toutes

Statut des individus et rapport entre eux Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs rapports entre eux (Ex : droit

Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame Anne

ce rapport à mon père ........ pour son soutien et sa confiance. A ma défunte mère .............., A mes frères .......... et .............. Au terme de ce stage qui s’est déroulé dans une atmosphère de gaieté et de convivialité, mes sincères remerciements s’adressent tout d’abord au personnel de l’agence BNI Bouaké à savoir : Monsieur KONAN KOUAKOU, le Chef d’Agence de la BNI Bouaké ; Monsieur CISSOKO SEKOU, Conseiller Clientèle et mon maître de stage ; Monsieur

juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée à permettre une meilleure recherche de la vérité. On a les juridictions, le personnel

acheter et faire gérer son bien par la même structure. La société établie ainsi un lien de confiance dans la durée avec ses clients qui peuvent être suivis pendant de nombreuses années à travers l’ensemble de leurs projets. La structure d’accueil du stage est une antenne commerciale du Groupe Foncia : le cabinet Foncia Girbal au centre ville de Perpignan dont la raison sociale est en réalité Foncia Transaction Roussillon. Cette agence réalise uniquement la commercialisation des biens - à la location

pour comprendre la situation, décider des points qu'il doit traiter en priorité. Il organise ensuite le paiement de factures, négocie avec des partenaires, peut établir un plan de remboursement des dettes avec un créancier (banque, magasin...) ou un HUISSIER DE JUSTICE... Le délégué à la tutelle peut représenter la personne auprès d'administrations (Trésor public...), de fournisseurs... Dans les mesures de protection les plus fortes (tutelle...), la personne ne dispose plus du droit de souscrire un contrat

conditions suivantes : • être Sénégalais ou ressortissant d´un Etat accordant la réciprocité ; • être ˆgé de vingt-quatre ans au moins ; • exercer réellement la profession d´avocat sur le territoire du Sénégal ; • être en possession du certificat de stage, conformément aux dispositions de l´article 40, sous réserve de la disposition prévue par l´article 41, alinéa 2. Article 17 Les avocats sont inscrits au Tableau d´après leur rang d´ancienneté, conformément aux dispositions de l´article 29 et à celles

des commerçants: l’ensemble des prérogatives attribué à un individu. Par conséquent le DDA s’applique aussi bien à tous les acteurs de la vie éco: Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales...) Le DDA: implique principalement les rapports entre personnes privées, mais comprend aussi des dispositions de droit public (droit fiscal, de l’urbanisme..) A) Complémentarité du droit civil et des affaires Le droit commercial ne peut disposer seul. Par conséquent, le CC dispose aux articles