Rapport De Stage Huissier

de ****** de ****** pour l’enseignement prodigué au cours de ces deux années, pour sa compétence et son écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation

 Cours du 25 sept/ 08 oct. 2013 Le monde du travail   Statuts : Salariés, libéral, fonctionnaires, auto entrepreneur, stagiaires, intérimaires, entrepreneur, indépendants, commerçants, artisan Le salarié : rapport de subordination L’individu au travail : Les personnes juridiques sont les personnes morales (entité comme une société, une association, l’État : naissance juridiques qui ont des droits mais qui sont indépendantes : adresse, nom, financement,…)

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement de la profession Section III : Le rôle du mandataire Deuxième Partie : Le stage au sein de l’étude de Maitre Anne DELORET ➢ Chapitre Un : Présentation de l’étude Section I : Les juridictions Section II : La composition des Etudes ➢ Chapitre Deux : Le travail de fond

d’appel ont bien appliqué la règle de droit. 2 – Juridictions spécialisées : Tribunaux administratifs : Sous contrôle de la CS, se caractérisent par le système de collégialité et par l’institution d’un ministère public réellement indépendant par rapport au pouvoir exécutif appelé le commissaire royal de la loi et du droit. A une compétence générale en matière administrative ou pour les litiges qui mettent en cause l’administration. (Contentieux électoral ou fiscal …) Juridictions de commerce : Dahir

Rapport de Stage : du 18 juin au 25 août « Conseiller immobilier au sein du service location » Licence Année 2011/2012 REMERCIEMENT Je tiens à remercier Monsieur Philippe Descampiaux, président du conseil d’administration, pour m’avoir accueilli dans son entreprise ainsi que la responsable du service location, Madame Karine TRICOT, pour sa confiance et sa gentillesse. Mais également merci à toute l’équipe pour le temps qu’elle a consacré à m’expliquer le fonctionnement de l’entreprise

correctionnel  peut être saisi par : Le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime), Le juge d'instruction, La victime, par citation directe  (invitation à se présenter devant le tribunal) faite par l'intermédiaire d'un huissier. Cela s’appelle la saisine du tribunal. Il y a différente manière de procéder devant un tribunal. Les voici ci-dessous expliquées à l’aide d’un article sur le site http://vosdroits.service-public.fr/ traitant sur les différentes procédures d’une

les enfants vivant dans des ménages pauvres); selon la seconde, 7,9 millions, quasiment le double. En 2007, on comptait 3323600 allocataires des minima sociaux, soit 5,1 % de moins qu'en 2006. 1172600 personnes avaient droit au RMI (-8,3% par rapport à 2006), 813200 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH, +1,1 %), 588000 à l'allocation supplémentaire vieillesse (-1,8%). 347900 chômeurs en fin de droits touchaient l'allocation de solidarité spécifique (-11,5%). Cinq autres minima sociaux s'adressent

réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 3 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités

------------------------------------------------- FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE MASTER 2 PROCEDURES ET VOIES D’EXECUTION Parcours Contentieux et procédures civiles d’exécution RAPPORT DE STAGE SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY Présenté par Monsieur Jérémy NICOLAS Année 2008-2009 ------------------------------------------------- REMERCIEMENTS Je tiens à remercier l’ensemble des avocats de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, plus particulièrement