Rapport De Stage Huissier De Justice

 مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل Office de la Formation Professionnelle Et de la Promotion du Travail Institut Spécialisé de Technologie Appliquée (ISTA) Maamoura Kenitra Rapport de fin de stage Effectué au sein du Cabinet Comptable: FIDCONET FILIERE : TECHNITIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES. Réalisé par : ABDELLAZIZ EL KIHAL Encadré par : Mr Abdelmajid Mostapha PROMOTION DE : 2013/2014 Dédicace …………………………..……………….……………………………………..3 Remerciement ………………

Monsieur M’RABET Hassan, directeur du fiduciaire Allégeance consulting, pour m’avoir permis de vivre cette expérience unique. Ensuite, remercier Monsieur ZIADI Mohammed, comptable et maître de stage, pour son implication et la pluralité des travaux demandés afin d’apporter une réelle plus value au stage. Enfin, l’ensemble de l’équipe du cabinet Allégeance consulting pour leur engagement et leur ouverture afin de me permettre d’avoir une expérience aussi riche que possible.

parcelle du pouvoir de souveraineté de l'état. Les individus ne sont jamais maîtres de la sanction juridique. Interdiction fondamentale du droit français : on ne peu pas se faire justice à soi-même. B) Le pouvoir d'assurer l'application effective de la sanction. Auxiliaires de justice : exécution forcée : huissiers de justice. Dans le domaine public. Il est le seul personnel compétent. Il a le droit de s'aider de la force publique. Domaine pénal : trésor public pour amende et institutions pénitentiaires

conseil. Il va acquérir une grande compétence ainsi la signature du ministre est formelle. Loi du 24 mai 1872 (valeur constitutionnelle) : le Conseil d'État rendra directement ses décisions au nom du peuple français  le passage à un système de justice délégué, il n’est plus besoin de la sanction d’un ministre pour rendre décisoire la décision. Le Conseil d'État rend des décisions. L’administration rend des jugements, arrêts et décisions comme un juge judiciaire : visa … 1889 arrêt CADOT

l’année passée. Le tiers restant est financé par les personnes sous mesure de protection. Une part est retenue sur les ressources du majeur placé sous tutelle ou sous curatelle en fonctions de ses revenus. Pour les personnes placées sous sauvegarde de justice, il ne leurs est décompté que les frais de trajet entre le domicile et le service tutélaire. 2.4 Les différents professionnels au sein du service Le service tutélaire du GEDHIF compte 27 mandataires judiciaires à la protection des majeurs MJPM (anciennement

[pic] RAPPORT DE STAGE Hugo WEBER Assistant comptable au sein du cabinet Zorgniotti & Associés. Promotion 2010 Stage effectué du 02 juin 2008 au 31 Août 2008 |Sommaire | Synthèse 3 Remerciements 6 Introduction 7 Développement 8 Présentation du cabinet 8 1. Description 8 1. Description 8 2. Chiffres clefs 9 3. Clientèle 9

232 343 454 565 676 787 898 9 9 Les chiffres-clés de la Justice 2014 Directeur de la publication Benjamin Camus Sous-directeur de la Statistique et des Études Coordination Thérèse Ferré - Viviane Ravilly-Silva Réalisation Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson Conception et Impression Nyl communication Diffusion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du

étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet = étude de ces institutions judicaires dotées e cette autorité l’étude de la fonction de justice. Sens + restrictif :

social Le droit social reprend les règles relatives : Au droit de travail, c'est l'ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail relève du droit privé et du droit public et est divisé en : 1) Droit individuel du travail (rapport entre travailleur et son employeur) 2) Droit collectif du travail (rapport entre les organisations représentatives de travailleurs et d'employeurs) Au droit de la sécurité sociale, c'est l'ensemble

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